mandataires sociaux ; qu'il en résulte qu'en décidant après analyse de la convention qui lui était soumise, laquelle prévoyait qu'une indemnité serait due "pour toute révocation" intervenant dans un temps

principe fondamental de la liberté d'association, l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, à laquelle se réfèrent ses statuts, dispose que tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps

préjudice soit réparé mais seulement le préjudice, s'oppose à ce que le calcul des indemnités puisse être effectué par périodes » (arrêt attaqué, p. 3, alinéa 3), cependant qu'elle devait dans un premier temps

d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps

de trajet à du temps de travail effectif et, d'autre part, à la modification de la structure de son salaire suite à l'application d'un nouvel accord collectif signé le 4 juillet 1996 ; Sur le second

de discuter utilement cette méthode ; Considérant que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société requérante pour chacune des trois années litigieuses, l'administration a, dans un premier temps

et sérieuse ; Attendu, cependant, qu'une mise à pied conservatoire qui ne peut être justifiée que par une faute grave est nécessairement à durée indéterminée ; que la mise à pied prononcée pour un temps

PAS SPECIFIE QUE CET ORGANISME DE CREDIT DUT ETRE NECESSAIREMENT LOCAFRANCE; QU'ELLE A PU AINSI RETENIR QUE LE FAIT POUR CROMECLAIR D'AVOIR ROMPU LE CONTRAT, ALORS QUE CELUI-CI NE PREVOYAIT PAS DE TEMPS

DISPOSITION DE CRETON ET DE BILLARD LA VOITURE AFIN QU'ELLE SOIT PRESENTEE POUR UN ESSAI A DELAS, N'AVAIT PAS TRANSFERE LA GARDE DU VEHICULE, LEQUEL N'AVAIT ETE CONFIE A DE SIMPLES INTERMEDIAIRES QUE "POUR UN TEMPS

licenciement ; Attendu, cependant, qu'une mise à pied conservatoire, qui ne peut être justifiée que par une faute grave, est nécessairement à durée indéterminée ; que la mise à pied prononcée pour un temps

du travail figurant sur la fiche de paie et sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions de la salariée, si celle-ci n'était pas tenue d'exécuter sa prestation de travail dans une plage de temps

République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps

invité si, pour acquérir des chèques-vacances, les salariés ne s'étaient pas engagés envers leur employeur, par un écrit spécifique pour chaque année, à verser une somme mensuelle obligatoire durant un temps

Ille-et-Vilaine, pris le 14 novembre 1985 par le ministère de l'Environnement, spécifie que "hors la période d'ouverture générale de la chasse, la chasse à tir au gibier d'eau est permise pendant le temps

d'assurance maladie et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, dans les cas suivants : / 1°) lorsque, à l'occasion d'une hospitalisation ou au cours d'une période de temps

; Attendu que, pour la débouter de ses demandes, l'arrêt retient qu'il résulte de la mention figurant au contrat de travail conclu entre les parties que la salariée était entièrement libre de son temps

et L. 761-5 du Code du travail, et alors enfin, que la cour d'appel n'a pas constaté que l'UOCF s'était interdit d'abandonner la publication de l'histoire " Boucan " avant l'expiration d'un laps de temps

d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des droits visés à l'article 131-26 du Code pénal et s'est prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs que les clés de la chambre ont été prêtées pour un temps