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785 résultats pour « tissus d'ameublement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01095

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

haut de gamme destinés à l'ameublement (soierie et autres matières nobles) ; Ses ateliers de production (tissage mécanique) se trouvaient jusqu'en juillet 2009 à Fontaines-sur-Saône (Rhône) ; La SAS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c453

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Le Gal la Salle, que parmi l'important lot de coupons de tissu emporté par l'Association, une robe, qui était " pliée comme un tissu d'ameublement " a été découverte ; Considérant que cette robe, ainsi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00779

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

qu'au vu du «plan stratégique de développement 2006-2011» de la société Lemaître-Demeestere qui a servi de base à l'élaboration du prévisionnel, l'activité est ventilée entre deux pôles, un secteur «tissu

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162fdf73ebbdffcbea6aa81

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

documents comptables récents, ni lors du jugement du 12 juin 2006, ni lors du jugement entrepris ; Attendu qu'agent commercial et gérant majoritaire de la SARL Gad Import, spécialisée en commerce de tissus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616348fc543823d76b0317b0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

(classe 18) Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine, peignes et éponges (classe 21) Tissus, couvertures de lit et de table, linge de table et de maison, tissus d'ameublement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88154

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La SA TISSERAY ajoute qu'elle justifie de ses droits sur le dessin no 3839 alors qu'il est connu dans le milieu du textile et plus particulièrement dans le secteur des tissus d'ameublement qu'elle exploite

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101024

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

documents comptables récents, ni lors du jugement du 12 juin 2006, ni lors du jugement entrepris ; Attendu qu'agent commercial et gérant majoritaire de la SARL Gad Import, spécialisée en commerce de tissus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100249

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69cf595dcdc6046d47f347e5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, y compris de tissus d'ameublement et de literie », situés [Adresse 1] à [Localité 3], pour une durée de 3, 6,9 années à compter du l er juillet 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94243

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Faisant valoir qu'ils avaient été abusés par leurs vendeurs, que ceux-ci avaient délibérément masqué les traces des infiltrations, lors des visites préalables à la vente, par le tissu d'ameublement tendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00466

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La société Pierre Frey, qui a pour activité l'édition, la fabrication, la vente et le commerce de tous tissus, tapis et tapisserie, après avoir racheté des actifs de la société Boussac-Fadini le 6 avril

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

produit aux débats (pièce n° 4 de SJ CONSULTING) et qui a de toute vraisemblance servi de base à l'élaboration du prévisionnel, il apparaît que l'activité est ventilée entre deux pôles, un secteur 'tissus

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CA

1ère Chambre civile

66878ca505d6f7f678d48f14

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] d'abord, puis par sa fille, Mme [V] [E] comme atelier de tapissier depuis au moins 2005 avec entreposage de tissus d'ameublement et de meubles également sur le sol, ce qui est incompatible avec la

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TA

2ème Chambre

DTA_2101539_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La SARL El Amen qui exerce une activité de vente de produits manufacturés, vêtements, chaussures bijoux fantaisie, articles de décoration, de peinture, voilage, alimentation générale, bazar, rideaux tissus

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus

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CA

12e chambre section 2

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Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Ces locaux portant plus précisément sur les lots 13,15, 22, 24, 6 et7 ont été loués à usage de vente au détail de tissus d'ameublement, voilages, objets de literie, linge de maison, tapis, tout ce qui

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CA

Chambre civile 1-6

67932e4820da87ff5e01131d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

février 2021, par la SNC Vuc, propriétaire du centre commercial 'Usines Center' situé à [Localité 11] (78) à la société à responsabilité limitée Math'Yv (exploitant un fonds de commerce de vente de tissus

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

63b91ad5b63d827c909caccc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La société Texdécor est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille depuis le 21 août 1974 et indique avoir pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de tissus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e84

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] [D] a travaillé pour la société [Adresse 11], exploitant la marque de confection et de distribution de tissus d'ameublement et de linge de maison haut de gamme « Porthault » créée en 1920, dans le

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5b9383a880008fd0809

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

répondu à une annonce portant sur un emploi 'd'assistant.e commercial.e et administratif.ve' diffusée par la société à responsabilité limitée (SARL) Jules et Jim, ayant pour activité la distribution de tissus

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