son contenant utilisé conformément à un moyen ancestral et ne faisant pas l'objet du règlement communautaire ; " que si le délit de falsification implique le recours à une manipulation ou à un traitement

règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement

Contrairement à ce que soutient le requérant, cette décision répond à l'ensemble de ses demandes relatives tant au traitement illicite, déloyal et non transparent de ses données à caractère personnel détenues

règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement

Elle conteste toute discrimination et toute disparité de traitement illicite alors que la salariée était classée de manière conforme aux dispositions conventionnelles et que les équipements fournis étaient

salariés effectuant un travail de valeur égale peut être justifiée lorsqu'elle repose sur des raisons objectives, étrangères à toute discrimination prohibée ; que ne constitue pas une disparité de traitement

X... ne peut se plaindre d'aucune différence de traitement illicite avec des salariés bénéficiant de la convention collective, ne se trouvant pas dans une situation identique ; que M X... ayant perçu au

relevées ; e) de son droit d'accéder aux données la concernant et de demander que des données inexactes la concernant soient rectifiées ou que des données la concernant qui ont fait l'objet d'un traitement

que le débiteur ne pourrait pas faire valoir, devant le juge de l'exécution et avant la vente aux enchères de l'immeuble, les irrégularités dont serait entachée la créance en cause et notamment son traitement

règlement ; f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement

règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement

règlement; f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement

action tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, *dit que l'exécution lourdement fautive du contrat de travail ainsi que la situation d'inégalité de traitement

règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement

règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement

règlement ; f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l'objet d'un traitement

règlement ; / f) de l’existence du droit d’accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si elles sont inexactes ou supprimées si elles ont fait l’objet d’un traitement

relevées ; / e) de son droit d'accéder aux données la concernant et de demander que des données inexactes la concernant soient rectifiées ou que des données la concernant qui ont fait l'objet d'un traitement