cette décision le 8 avril 2026 à 16 heures 26, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif : - qu'il résulte du procès-verbal d'interpellation que les policiers de patrouille aux abords du tramway

, automobile, cycliste et piéton et que l'accident avait eu lieu car la cycliste sans respecter le feu rouge, avait traversé le carrefour alors que deux tramways étaient en train de se croiser, le tramway

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT D'INSTANCE ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'EN AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR WYPLIER FUT HEURTEE, A L'ARRIERE, PAR UN TRAMWAY DE

, car le gazon est d'une certaine hauteur, il cache les voies de tramway au sol.

[J] [IH] étant décédé au contact du tramway, la responsabilité de la société Semitan est donc engagée en qualité de gardienne du tramway.

Dans le même temps, un tramway circulait en direction de Cenon/Bassens.

Le 22 novembre 2006, la Semitag lui a retiré son habilitation à la conduite des tramways à la suite d'un incident qui s'est produit le 15 octobre 2006 et l'a affecté sur le dépôt d'Eybens sur une ligne

des dispositions de l'arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui concernent la priorité de passage des tramways

X..., employé par la société Semitag en qualité de conducteur receveur, affecté en dernier lieu sur des lignes de tramway en soirée, s'est vu retirer son habilitation à la conduite des tramways par son

Rocland Nord-Est Lorsol, 4°/ à la société Cyremi, société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 6°/ à la société Tramat

La ligne 1 du tramway a été mise en exploitation le 31 août 2013.

Le point 2.2.6.1 de ce document ajoute que " le tramway est une composante essentielle du service offert.

- Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'un tramway de la Régie des transports de Marseille (RTM) heurta l'arrière

; - son habitation a perdu de la valeur en raison de l'implantation de l'arrêt de tramway.

ordre continu et qui constitue l'une des voies les plus commerçantes d'Orléans, à proximité, soit à environ 25 mètres axe nord/ sud et à 100 mètres axe sud/nord des arrêts de la première ligne A du tramway

général en charge des territoires de Bordeaux Métropole a rejeté sa demande d'indemnisation amiable du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait des travaux d'extension de la ligne A du tramway

démontre que, comme le soutient Rey, il dépassait des voitures automobiles circulant sur la voie de droite, sinon même sur la voie de gauche ; que dès lors qu'il se dirigeait vers Montluel et non vers Tramoyes

mises en œuvre à l’occasion de la constitution du groupement momentanée d’entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l’exploitation du réseau de tramway