1 Délibération 2024-282 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 18-3 ; - le décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire

1 Délibération 2024-251 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Association Unis-Cité L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

1 Délibération 2024-279 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la société Les Agences de Papa L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération 2024-263 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération du négoce agricole (FNA) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération 2024-248 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure du cabinet de conseil 55 Faubourg LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

1 Délibération 2024-252 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’établissement Grand Paris Aménagement L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération 2024-257 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Association Culture Papier L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération 2024-271 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Ecole O'Clock L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907

1 Délibération 2024-276 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Maison des lanceurs d'alerte (MLA) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération 2024-305 du 19 novembre 2024 portant mise en demeure de l’association Evolen L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-

1 Délibération 2024-264 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de la Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en qualité de représentante française au Parlement européen, des déclarations de sa situation patrimoniale.

B...A...a, sur le fondement des dispositions des articles 4 et 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, adressé à la Haute Autorité pour la transparence de la vie

1 Délibération n° 2024-88 du 30 avril 2024 relative à l’agrément de l’association Transparency International France LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique conclut au rejet de la requête.

de la vie publique, refus de déférer à une injonction de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et deux

A... en annulation de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique le 11 juillet 2023.