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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300985
21 novembre 2019
D..., les travaux de fondations et la réalisation des longrines et d'une partie du dallage à M.
3e Chambre A
6035796361c7729eecec00de
21 avril 2016
Ce délai est automatiquement prorogé du temps imparti à la réalisation des travaux préliminaires requis pour l'ouverture du chantier et indiqués à l'article 2.5 des conditions générales.
12e chambre
635237c08c924eadffcc4ac5
20 octobre 2022
Au visa de l'article 7 du contrat d'agent commercial, elle soutient qu'elle devait commencer au plus tard le 27 octobre 2018 les travaux de construction, soit 3 mois après l'achèvement des travaux préliminaires
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de58
13 mai 2022
les départs HTA qui avaient été mis hors tension par des travaux préliminaires les semaines auparavant, avec fourniture d'un document dénommé avis de mise hors exploitation et à enlever tous les autres
1ère chambre
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
Afin de remédier aux désordres, l'expert désigné par le tribunal préconise des travaux préliminaires d'arrachage des arbustes le long du mur ainsi que la remise en état du potager et du poulailler, ainsi
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799798490c67b34661bd
23 janvier 2020
communauté urbaine de [Localité 8] pour stopper le fonctionnement d'un ascenseur de manière anticipée dans le cadre de la construction de l'Espace Saint Christophe à [Localité 11] et notamment des travaux
1ère Chambre
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
Par un acte d'engagement du 7 décembre 2009 et deux avenants du 8 juin 2010, elle a confié le lot n° 1 " travaux préliminaires - assainissement - revêtements routiers de sols " à la société Laffitte frères
2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
de l'exécution des travaux du 31 août 2020.
DTA_2303981_20250707
7 juillet 2025
S'agissant des travaux de reprise : 12.
ECLI:FR:CCASS:2017:C310097
9 mars 2017
Dès lors, le tribunal retiendra la somme au titre des déductions pour frais supplémentaires résultant directement des travaux de réfection des toitures terrasses ; sur les travaux de peinture consécutifs
Chambre 1 A
662c94ebb787c4000862f52d
24 avril 2024
Travaux préliminaires.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110575
20 septembre 2017
financement ; - Etat de coque satisfaisant après visite en cale sèche et intervention d'un expert agréé en vue de délivrer le certificat de bateau avec extension établissement recevant du public à quai ; - Travaux
Pôle 2 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426554
20 mars 2015
Mme [C] met l'accent sur son état dentaire qui l'a empêchée de travailler dans son domaine d'activité (commerce d'antiquités-brocante) impliquant des contacts avec la clientèle, et qui a entraîné pour
Pôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528b98
25 novembre 2016
[M] [U], architecte, et retenus par le collège d'experts à hauteur d'une somme de 252 354 euros hors taxes, sous réserve du coût des travaux préliminaires, notamment les ouvrages d'accès en chantier en
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
Les travaux de construction de la piscine ont débuté le 9 janvier 2015.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003076508
10 janvier 2012
requérants, deux décharges avaient déjà été ouvertes à Savignano Irpino et Sant’Arcangelo Trimonte fin octobre 2009, d’autres étaient sur le point d’ouvrir à Chiaiano, Terzigno, San Tammaro, et les travaux
DTA_1701097_20231229
29 décembre 2023
L'expert a fixé le montant des travaux de démolition et reconstruction à la somme de 1 217 500 euros hors taxes, soit 1 461 000 euros toutes taxes comprises, incluant les travaux préliminaires et la déconstruction
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
au C.C.R., et en particulier au travail en milieu urbain ; () - des sujétions résultant de la nécessité de maintenir pendant la durée des travaux la circulation des véhicules (y compris sur les voies éventuellement
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02111
16 octobre 2018
, soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail indignes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
soc
6079b1a79ba5988459c52e42
4 décembre 2002
de conciliation et dit recevable la demande de rappel de salaires formée par Mme X..., alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-13 du Code du tavail ne dispense le salarié du préliminaire d'ordre
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