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12 600 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300985

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

D..., les travaux de fondations et la réalisation des longrines et d'une partie du dallage à M.

Source officielle

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CA

3e Chambre A

6035796361c7729eecec00de

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Ce délai est automatiquement prorogé du temps imparti à la réalisation des travaux préliminaires requis pour l'ouverture du chantier et indiqués à l'article 2.5 des conditions générales.

Source officielle
CA

12e chambre

635237c08c924eadffcc4ac5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au visa de l'article 7 du contrat d'agent commercial, elle soutient qu'elle devait commencer au plus tard le 27 octobre 2018 les travaux de construction, soit 3 mois après l'achèvement des travaux préliminaires

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de58

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

les départs HTA qui avaient été mis hors tension par des travaux préliminaires les semaines auparavant, avec fourniture d'un document dénommé avis de mise hors exploitation et à enlever tous les autres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101761_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Afin de remédier aux désordres, l'expert désigné par le tribunal préconise des travaux préliminaires d'arrachage des arbustes le long du mur ainsi que la remise en état du potager et du poulailler, ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

communauté urbaine de [Localité 8] pour stopper le fonctionnement d'un ascenseur de manière anticipée dans le cadre de la construction de l'Espace Saint Christophe à [Localité 11] et notamment des travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100376_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un acte d'engagement du 7 décembre 2009 et deux avenants du 8 juin 2010, elle a confié le lot n° 1 " travaux préliminaires - assainissement - revêtements routiers de sols " à la société Laffitte frères

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105614_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

de l'exécution des travaux du 31 août 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303981_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'agissant des travaux de reprise : 12.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310097

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Dès lors, le tribunal retiendra la somme au titre des déductions pour frais supplémentaires résultant directement des travaux de réfection des toitures terrasses ; sur les travaux de peinture consécutifs

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f52d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Travaux préliminaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110575

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

financement ; - Etat de coque satisfaisant après visite en cale sèche et intervention d'un expert agréé en vue de délivrer le certificat de bateau avec extension établissement recevant du public à quai ; - Travaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426554

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Mme [C] met l'accent sur son état dentaire qui l'a empêchée de travailler dans son domaine d'activité (commerce d'antiquités-brocante) impliquant des contacts avec la clientèle, et qui a entraîné pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034838c2d82157120528b98

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

[M] [U], architecte, et retenus par le collège d'experts à hauteur d'une somme de 252 354 euros hors taxes, sous réserve du coût des travaux préliminaires, notamment les ouvrages d'accès en chantier en

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48667

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les travaux de construction de la piscine ont débuté le 9 janvier 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD003076508

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

requérants, deux décharges avaient déjà été ouvertes à Savignano Irpino et Sant’Arcangelo Trimonte fin octobre 2009, d’autres étaient sur le point d’ouvrir à Chiaiano, Terzigno, San Tammaro, et les travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1701097_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L'expert a fixé le montant des travaux de démolition et reconstruction à la somme de 1 217 500 euros hors taxes, soit 1 461 000 euros toutes taxes comprises, incluant les travaux préliminaires et la déconstruction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

au C.C.R., et en particulier au travail en milieu urbain ; () - des sujétions résultant de la nécessité de maintenir pendant la durée des travaux la circulation des véhicules (y compris sur les voies éventuellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02111

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

, soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions de travail indignes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e42

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

de conciliation et dit recevable la demande de rappel de salaires formée par Mme X..., alors, selon le moyen, que l'article L. 122-3-13 du Code du tavail ne dispense le salarié du préliminaire d'ordre

Source officielle