du code de procédure civile ; 3°/ que la découverte d'un droit invoqué en justice par un tiers sur la chose vendue, existant au moment de la vente, non déclaré et ignoré de l'acheteur, constitue un trouble

gravité des charges réunies à l'encontre de Germain X..., il reste susceptible d'user de manoeuvres fallacieuses pour tenter de faire obstacle à la manifestation de la vérité et de se soustraire aux actes

d'insuffisance ou d'absence de diligence du magistrat instructeur n'est nullement fondé ; que les faits pour lesquels Arnaud Z... a été mis en examen et placé en détention provisoire, ont gravement troublé

la personne humaine troublaient gravement et durablement l'ordre public en omettant de préciser si, d'après les éléments de l'espèce, la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

Pour justifier du lien direct et certain de ses troubles actuels avec les accidents de service des 13 avril 2018 et 10 février 2020, Mme E produit des certificats médicaux du 26 avril 2024 et des 25 mars

un trouble actuel ; Considérant que l'action en dénonciation de nouvel oeuvre qui protège le propriétaire de la menace du trouble ne peut avoir pour objet que la suspension ou l'interruption des travaux

atteinte à l'ordre public et décider du maintien d'Imad X... en détention provisoire sans préciser si, d'après les éléments de l'espèce, la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

financières et avait perçu un million de francs sur son compte personnel en Suisse ; que ces faits sont graves et ont non seulement porté un préjudice important à la partie civile mais ont durablement troublé

S'agissant des risques de troubles actuels à l'ordre publics, le préfet produit des fiches de signalisation indiquant que l'intéressé est connu pour des faits de vol à l'étalage commis le 22 mai 2025 à

Z... n'a pu être interpellé et se trouve actuellement en Algérie ; que le maintien en détention d'Hambia X..., épouse Y...

R. s'agissant d'atteintes à l'intégrité physique d'une mineure de huit ans, mis à jour récemment, ont causé un trouble grave et toujours actuel à l'ordre public; qu'il échet en conséquence, et pour les

culpabilité, à faire état de la complexité de l'affaire et la nécessité d'empêcher une pression sur les témoins, sans rechercher si la d détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

substitués, mais de son fait personnel en raison des avaries subies par les marchandises restées sous sa garde, les actions que les ayants droit pouvaient exercer à son encontre, ne constituaient pas un trouble

faire échec aux conclusions des autres certificats des spécialistes ; qu'en retenant comme certains les termes de certificats médicaux qui n'établissaient pas le lien de causalité direct entre les troubles

deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction, soustraction, dissimulation ou altération d'actes

en sa possession sont lourdes et se rapportent à des faits graves qui, s'agissant d'un trafic international d'héroïne en quantités importantes à partir des Pays-Bas, ont causé un trouble exceptionnel

demandeur ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, les présomptions recueillies à l'encontre de l'inculpé sont très lourdes ; qu'elles se rapportent à des faits qui par leur nature ont apporté un trouble

et se rapportent à des faits graves, s'agissant d'un trafic international de stupéfiants organisé par une équipe particulièrement structurée; que l'ordre public est exceptionnellement et durablement troublé