de forme dans la procédure ou d'erreur de droit qui aurait entaché la décision, mais se borne à constater que la préfecture n'aurait pas agi avec "la célérité nécessaire" pour obtenir du consulat de Tunisie

X..., de nationalité tunisienne, travaillant en France depuis 1969, a demandé le versement des prestations familiales pour ses quatre enfants mineurs nés en Tunisie, demeurant en France depuis le 29 août

France (la société Tui).

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Amar X..., de nationalité tunisienne, et Annalise Y..., de nationalité française, ont contracté mariage devant l'officier de l'état civil de Souk-El-Khemis (Tunisie

bis, 382, 396, 414, 406, 407, 423, 2 à 4, 411-2b, 414, 426, 3 à 5, 439-2 du Code des douanes, 29, 212 bis et 220-2b du Code des douanes communautaire, 26 de l'accord international entre la CEE et la Tunisie

A... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que lui-même et sa femme s'étaient réconciliés, ce qui expliquait, d'une part, que la procédure de divorce pendante en Tunisie avait été abandonnée, et

ZI El Fahs Tunisie" soit à la rubrique destinataire soit à la rubrique expéditeur (pièce n° 8 bis) ; que M.

ZI El Fahs Tunisie" soit à la rubrique destinataire soit à la rubrique expéditeur (pièce n° 8 bis) ; que M.

X... a été affecté par la CSRD, à compter du 1er août 1981, à la société Compagnie touristique arabe à Tunis ; que cette dernière société a mis fin aux fonctions de M.

sans qu'aucune formalité n'ait été effectuée tant à la sortie du territoire français qu'à l'entrée en Tunisie, que ces transferts de lingots d'or correspondent à une valeur bien supérieure au plancher

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

vieillesse au titre du régime obligatoire ; que cette possibilité n'est offerte par l'article L. 351-14 du Code de la sécurité sociale, que pour les anciens d'Algérie et du Sahara, mais non pour la Tunisie

l'année 2009, l'administration des douanes a considéré que les boîtiers litigieux auraient dû être déclarés sous la position tarifaire 85 28 71 19, relative aux « récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners

au prévenu ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, le prévenu soutenait, indépendamment de l'éventualité de poursuites pénales diligentées contre X..., que ce dernier avait été interpellé en Tunisie

El X... ayant soulevé une exception d'incompétence de la juridiction française ou de litispendance internationale, une procédure de divorce étant pendante en Tunisie, le tribunal s'est déclaré compétent

régulièrement déposé par le demandeur devant la chambre d'accusation, que tous les clients de la société TRP avaient été intégralement remboursés, et que sur l'action en comblement de passif dirigée contre Tuffier

Ben Métir à Menzel Bourguiba (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, 57