contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie, faux et usage

VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux et usage

D... avait fait usage, ne comportait pas d'altération de la vérité, ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 441-1 du Code pénal le déclarer coupable d'usage de faux ; 2) " alors que

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour obtention frauduleuse de documents administratifs et infraction

de la situation de faiblesse d'une personne vulnérable, mais aussi pour escroquerie, faux en écriture et usage ; qu'en dépit de la circonstance selon laquelle le ministère public n'a effectivement pas

" en se référant à l'existence d'un prétendu usage de faux localisé en mars 2000 manifestement étranger à sa saisine" ; Attendu que, pour déclarer Michel X... coupable d'usage de faux, l'arrêt prononce

T... coupable d'usage de faux document administratif, d'obtention frauduleuse de document administratif, de faux, d'usage de faux, de tentative d'obtention frauduleuse de document administratif, de détention

de faux ; "aux motifs que c'était à bon droit que le juge d'instruction avait considéré qu'en l'absence d'intention frauduleuse clairement établie et compte tenu de l'équivoque dans la rédaction de

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur leur plainte, des chefs de faux et usage

Will, du chef de faux et usage de faux; "aux motifs que l'article 441-1 du Code pénal, consacrant sur ce point la jurisprudence antérieure, dispose que pour constituer un faux l'altération frauduleuse

[L] un manquement grave à ses obligations de probité et de loyauté stigmatisant le détournement frauduleux de l'usage de la carte de carburant aux dépens de celle-ci ; que les agissements de M.

de la société; qu'en faisant valoir que la prime de treizième mois, en usage, selon lui, dans l'entreprise, ne lui avait pas été réglée entre 1986 et 1990, il a engagé une action prud'homale pour voir

Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2018, qui, pour usage de faux et déclaration mensongère en vue d'obtenir un avantage indu

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour collecte de données nominatives par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, l'a condamné à 3 000

des faux noms d'Eric A...et Eric B..., et en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en séduisant la victime et en utilisant des fiches de paie et attestations falsifiées, trompé Thérèse Y.

Frédérique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1992, qui : pour recel de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation ou inscriptions a