O... a continué à se servir de la machine mais tandis qu'il a enclenché la marche arrière dans une zone exiguë, l'engin a continué sa course sans qu'il ne parvienne à l'arrêter, les fraises de la machine

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires ampliatifs, personnel et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit par

à la SAS Thimonnier, elle entendait acquérir une machine permettant d'une part, de conditionner convenablement la javel au sein des berlingots, et d'autre part de voir sa production augmenter grâce à

la production, sont venus l'aider à la régler ; que c'est alors que l'auriculaire de la main gauche de la victime a été pris entre le rouleau compresseur et le rouleau d'entraînement de cette machine ;

et n'avait reçu aucune formation pour y travailler, donc il n'avait aucune connaissance de la machine et des consignes de sécurité pour cette machine, ce qui explique l'accident ; "... mon fils avait

[H] [M] de sa demande de créance inhérente au manque à gagner relatif à l'utilisation des machines composant le lot n°2.

l'objectif poursuivi ; que pour juger que l'obligation pour le distributeur d'exécuter personnellement l'obligation de "mise en main" des machines dangereuses serait excessive, la cour d'appel a retenu

outils à instruments tranchants tournant à grande vitesse telles que les machines à scier, raboter, découper, hacher, les cisailles, coupe-chiffons et autres engins semblables, la partie non travaillante

neuve auprès de la société PRO.PE.MA

de ce type de machine rentrait dans les attributions habituelles de ce salarié de sorte que l'employeur ne pouvait ignorer qu'il exposait celui-ci à un danger d'une particulière gravité en le laissant

la société Eiffel du chef de blessures involontaires ; "aux motifs que la pièce qui s'est rompue a été utilisée au-delà du seuil de rupture ; que l'absence de note de calcul a conduit à cette utilisation

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « mécanique générale » (E-04.01), « machines » (E-04.02), « ingénierie mécanique

"brosseuse à choux" était dépourvue de système de protection en sortie de ligne, et qu'il existait une possibilité d'accès aux rouleaux qui sont des éléments mobiles ; que la machine n'était donc pas

d'une cisaille guillotine à des fins autres que celles prévues (le découpage de cartons) alors que l'un des dispositifs de sécurité (le double pédalier) avait été mis en échec et que l'opérateur était

intervention du même prestataire sur le même engin le 11 juillet 1995, le moyen tend seulement à remettre en cause les constatations souveraines par lesquelles l'arrêt relève qu'elle avait eu un tout autre

[Y] n'avaient eu de formation à l'utilisation de la machine et qu'aucun document expliquant le processus de fabrication ne lui a été adressé. Il soutient que M.

l'expiration du mandat la conclusion d'une affaire ; qu'ainsi, en considérant qu'"en l'absence de fraude démontrée", la société Cogesat n'avait bénéficié d'aucun avantage en vendant le matériel à un autre

Le copeau de métal s'est réenroulé dans la machine alors que le salarié tenait le copeau avec la main gauche.