du 9 février 1992 au 27 janvier 1994, qu'il résulte de la lecture des trois procès-verbaux établis par l'administration des Douanes que si les deux premiers mentionnent la société Vêtements de Vacances

révocation d'un usage en vigueur n'est soumise à aucun formalisme ; qu'en déduisant de la seule absence de mention expresse des modifications apportées aux modalités de versement de la prime de vacances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre et Vacances, dont le siège est ... (16e), représentée par ses

de Michel X..., des gendarmes relèvent des bruits émanant de groupes de jeunes réunis dans le centre de vacances susceptibles de déranger le voisinage ; que les faits d'excès sonores émanant du centre

de 3 400 euros, outre un treizième mois versé pour moitié en juin et en décembre, la moitié payée en juin incluant la prime de vacances prévue à l'article 31 de la convention collective.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial Vacances, société anonyme, dont le siège est 50350 Donville-les-Bains

Y..., employé à temps partiel par la société GIE IT-CE a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de la prime d'expérience, de la prime de vacance et de la prime familiale

licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre de son obligation de reclassement, l'employeur ne peut proposer au salarié un poste temporairement vacant

conclu avec l'ensemble des salariés personnel navigant commercial des contrats saisonniers pour faire face à des pics d'activités sur des périodes déterminées correspondant à certaines périodes de vacances

d'Estoublon à Fontvieille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Société immobilière de villages de vacances

publiques et le directeur de la direction régionale des finances publiques de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] , pris en qualité de curateur de la succession vacante

et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances

et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances

et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances

familles (association VVF) laquelle dispose de villages de vacances en Loire-Atlantique, avait exercé une concurrence déloyale à l'encontre de la société Ardaz, notamment en assurant l'hébergement des

licenciement et de diverses primes ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamnée à verser au salarié un complément d'indemnité de licenciement et une prime de vacances

X..., salarié de la société Seifel, a demandé la condamnation de son employeur au paiement d'une somme à titre de prime de vacances pour l'année 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

du salaire correspondant au service prévu au contrat de travail, pendant les petites vacances, est conforme à l'indemnité de congé payé prévue par l'alinéa 3 de l'article L. 223-11 du Code du travail;