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lui est impossible de fournir des informations sur les performances de ses concurrents dès lors que la société Log For You est le seul opérateur de la logistique et du stockage dans le secteur de la vente

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La SARL Techniflex, qui a pour activité la fabrication et la vente de structures pneumatiques gonflables haute pression (tentes, abris de piscine, chapiteaux ), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

locataire a signifié aux bailleresses une demande d'extension d'activité pour la vente, la pose et la réparation pneumatique, sur le fondement de l'article L. 145-47 du code de commerce

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, contrôle technique des véhicules, vente d'accessoires et de pneumatiques pour automobile et selon la convention, toutes les réparations qui deviendraient nécessaires pendant la durée du bail, incombent

ressortissant français domicilié à Andorre à compter du 1er janvier 2017, a constitué au cours de l'année 2016 une société de droit andorran dénommée Ad Tyres International SLU laquelle intervient dans la vente

[N] est un professionnel de l'automobile puisqu'il est co-gérant d'une société de vente et réparation de pneumatiques et petits entretiens, vidange, freinage. - M.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 484 390505, pour une activité de vente et montage de pneumatiques pour véhicules automobiles.

la société Pastel conteste que le fonds de commerce est transférable en faisant valoir qu'elle n'est pas une marque et n'a pas l'exclusivité de la diffusion de marques; que tous les articles qu'elle vend

sauvegarder la compétitivité ou celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient, et que répond à ce critère la réorganisation mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir

des 18 et 26 mai 1994, la Société FINA FRANCE a confié à Monsieur et Madame X... la location gérance d'un fonds de commerce sis 222/224 Route Nationale de Coignières à COIGNIERES, ayant pour objet la vente