AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WHBWL SCA, société en commandite par actions, dont le siège

, selon le moyen : 1°/ que le juge qui ordonne la vente forcée d'un immeuble dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière doit, en cas de contestation par le débiteur du montant de la mise à prix

[F] et de Mme [C], sur le fondement d'un jugement du 16 juin 2017 ayant condamné ces derniers à paiement, un juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi.

Y... a demandé la suppression ou à défaut la réduction de la pénalité contractuelle, ainsi que la conversion de la vente forcée en vente volontaire ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait

attaqué (Montpellier, 3 mars 2022) et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par M. et Mme [K], un juge de l'exécution a rejeté les demandes de M. et Mme [L] et ordonné la vente

pour absence de cause, erreur et dol, voir ordonner la mainlevée de l'inscription d'hypothèque et lui donner acte de ce qu'elle se réservait la faculté de demander réparation de son préjudice en cas de vente

outre 50 000 euros en intérêts et frais, et confirmé l'ordonnance de vente forcée aux fins de recouvrement d'une somme de 550 000 euros. 3.

Z... a promis de vendre un immeuble à M. et Mme X... ; que, le vendeur s'étant prévalu de la nullité de la vente et ayant refusé la réitération, les acquéreurs l'ont assigné en vente forcée ; Sur le premier

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F... a engagé, par un commandement du 11 août 2015, une nouvelle procédure sur le fondement des mêmes actes ; qu'un juge de l'exécution a débouté le créancier poursuivant de la demande de vente forcée

Il sollicitait du Crédit foncier la possibilité de vendre eux-mêmes plutôt que d'engager une procédure de vente forcée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence l'Ermitage, dont le siège

et Mme [M] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et d'ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi selon les conditions prévues au cahier des conditions de vente, alors selon le

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2018) et les productions, que par un jugement du 1er juillet 2011, un juge de l'exécution a ordonné la vente

en matière de redressement judiciaire civil, a rejeté la demande des époux Y... tendant à obtenir la réduction à 1 franc du solde de prêt immobilier restant dû au comptoir des entrepreneurs après la vente

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juin 2014), prononcé par défaut, que Mme [G] a interjeté appel du jugement du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance qui a ordonné la vente

Par jugement du 8 juillet 2014, le juge de l'exécution a fixé le montant de la créance du Crédit Immobilier de France à la somme de 77.565,41 euros et ordonné la vente forcée de l'immeuble.

société Abeille distribution ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à la société Rue de la Ré et l'a assignée aux fins de vente

saisie immobilière engagées par la société BNP Paribas à l'encontre de la SCI NLC (la SCI), un jugement d'orientation, rendu après une audience à laquelle celle-ci n'avait pas comparu, a ordonné la vente

X... l'a assignée en vente forcée ; que la SCI a demandé, à titre reconventionnel, une indemnité d'occupation ; Attendu que M.