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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 716 résultats pour « verrerie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Il est institué au plan national une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie.
LEGIARTI000046296471
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Article ANNEXE art. 5
Les portes des chambres doivent pouvoir être ouvertes manuellement de l'intérieur vers l'extérieur.
Article R4623-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
A l'exception des situations d'urgence, les missions de l'infirmier sont principalement orientées vers la prévention.
Article 14-4
Aux voyages prévus aux alinéas précédents au profit de chacun des enfants est substitué, à la demande du militaire, un voyage aller et retour pour lui-même vers chaque territoire de résidence de ses enfants.
Article R262-65-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 94
Lorsque, du fait du bénéficiaire, le président du conseil départemental ne dispose pas des informations sur sa situation lui permettant de prendre une décision d'orientation dans le délai mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 262-29, il l'oriente vers
Article L3111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 44
La région peut participer au financement des frais de transport individuel des élèves vers les établissements scolaires.
Article 8
Les animaux reconnus IPI sont éliminés du troupeau le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de quinze jours suivant la notification au détenteur par envoi vers un abattoir ou vers un équarrissage (après euthanasie).
Article R5131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93
Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie mentionné à l'article L. 5131-4 est constitué de phases d'accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité.
Article 63
Surveillance : Tout transport de produits explosifs à partir du jour vers un dépôt autorisé dans le cadre des textes spécifiques à la conservation des substances explosives ou vers un des entrepôts mentionnés au chapitre II de la présente section est
Article L5211-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 57
l'exception des navires de guerre étrangers et des autres navires d'Etat étrangers utilisés à des fins non commerciales, se trouvant soit dans les eaux intérieures, soit dans la mer territoriale et se dirigeant ou ayant déclaré son intention de se diriger vers
Article 174
Il est institué un office de main-d'oeuvre chargé du service de l'emploi des travailleurs orientés vers les territoires d'outre-mer.
Article 14
L'orientation d'un élève de l'Ecole navale vers le corps des officiers spécialisés de la marine peut intervenir en cours de scolarité :
Article R6123-180
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins, notamment en organisant l'orientation des patients vers une autre forme de prise en charge.
Article 45-12
A la mise à l'arrêt définitive de l'installation, les déchets de mercure métallique doivent être évacués vers des installations autorisées à les traiter.
LEGIARTI000026853888
DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Transfert du département des ressources humaines et de l'action sociale, du département de l'immobilier et du département de l'informatique et des télécommunications du secrétariat général d'Amiens vers
LEGIARTI000038165986
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le métier de chef d'équipe gros œuvre s'articule autour de deux fonctions : la première technique, est orientée vers la réalisation d'ouvrage.
Article R1261-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 70
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions de prise en charge financière du transfert du corps vers l'établissement autorisé en application du deuxième alinéa de l'article L. 1261-1 lorsque le corps a fait l'objet d'un
Article L311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58
L'accise supportée lors de la mise à la consommation sur le territoire de taxation est remboursée lorsque le produit est déplacé à des fins commerciales vers un autre Etat membre de l'Union européenne ou fait l'objet d'une vente à distance à destination
Article 7
Les poignées de portières doivent être réalisées de façon à éviter tout risque d'accrochage, vers l'avant, d'un piéton ou d'un cycliste.
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