Y..., a, dans les six mois suivant le décès, versé un acompte de droits d'enregistrement puis a déposé une déclaration de succession ; que l'administration fiscale lui a notifié un redressement, puis a

deux devis sur lesquels elle a versé un acompte de 235 122,60 euros à la commande ; qu'après la suspension des travaux en raison d'un différend entre le maître d'ouvrage et son architecte, la SCI a, en

A la signature du contrat, les bénéficiaires ont versé un acompte de 1 500 euros à valoir sur l'indemnité d'immobilisation. 3.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 septembre 2003 la société Partenaires a commandé à la société Action manutention un chariot élévateur FG 25 HT et versé

(les acquéreurs), sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt ; que ces derniers ont versé un acompte de 10 000 euros entre les mains de l'agent immobilier ; qu'ils ont refusé de réitérer la vente

S..., qui a versé un acompte ; que celui-ci a assigné la société Le Colysée, M.

époux Y... ont passé commande à la Société d'études et de réalisations pour les économies d'énergie (SERPEE) de travaux d'isolation et de chauffage, moyennant le prix de 53 534 francs sur lequel ils ont versé

exerce une activité d'hôtellerie et restauration aux Orres (Hautes-Alpes) a, le 12 mal 2011, commandé des téléviseurs ainsi que les fixations murales correspondantes à la société Groupe Xalis et lui a versé

T... la construction d'une maison ; que les travaux ayant pris du retard, M. et Mme K..., qui avaient versé un acompte, ont, le 10 juin 2011, mis M.

d'un acompte de 30 %, soit la somme de 7.409,01 € TTC, réglé le 25 Juillet 2024 à la suite de plusieurs relances de la Société [J] [I] ; Cependant, aucun travail n'a été exécuté depuis le versement dudit

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 mars 1993) que Mme Z... a conclu une convention de vente d'un appartement avec Mlle X..., qui a versé

Le 25 février 2019, elle a versé un acompte correspondant à 40% du montant des travaux. 3.

Y... a versé un acompte sur le prix; qu'il était stipulé que si l'acquéreur refusait de signer l'acte, la somme serait acquise au vendeur à titre de dommages-intérêts; que, le 1er juillet 1991, M.

Y... de rechercher les avoirs liquides de Charles X..., la rémunération étant fixée à 20 % des sommes recouvrées ; que le 10 janvier 1994, la SCP de Sarcus et Blériot a versé un acompte sur la rémunération

des plans de détails validés par l'ingénieur du contrat polonais ; que, le 7 juillet 2009, la société E... a versé l'acompte de 10 % à la société Acès environnement et, le 26 mars 2010, la BNP s'est portée

X... en demeure de passer l'acte de vente dans les huit jours ou de restituer les clefs qu'il lui avait confiées contre le versement d'un acompte ; qu'après avoir procédé à cette restitution le 18 avril

cadeaux ; qu'un vendeur de la société recueille de ces invités, après les avoir fait participer à divers jeux, des commandes de services de table au prix d'environ 15 000 francs accompagnées du versement

D... la fourniture et la pose de stores extérieurs pour un prix de 5 000 euros et a versé un acompte de 2 000 euros ; que, se prévalant de non-conformités et de malfaçons, la SCI a assigné M.