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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137255bcd5801467741d014
22 avril 1992
22 avril 1992
Pascal, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, homicide volontaire, vol
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02273_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... a été l’auteur de « vol simple et contrefaçon, falsification de chèque ou usage ou réception de chèque contrefait » le 5 septembre 1991, de « chantage » le 31 décembre 1992, de « vol de véhicule,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507866_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
S'agissant de la décision lui refusant un délai de départ volontaire, l'arrêté en litige indique que l'intéressé a été signalé par les services de police le 20 mars 2025 pour vol simple et a fait l'objet
Source officielle12eme chambre
DTA_2113226_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
procédures entre 1991 et 2000, sans préciser la nature des faits qui y auraient donné lieu, il précise dans son mémoire en défense, sans être contesté sur ce point, que l'intéressé a été l'auteur de vol
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00226_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait dès lors que les faits ayant donné lieu à une plainte pour vol simple le 11 mars 2010 ne résultaient en réalité que
Source officielle10ème chambre
DTA_2502255_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle ajoute qu’il constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il a été interpellé pour des faits de vol par effraction, vol simple, vol aggravé par deux circonstances sans violence, recel de bien
Source officielle3ème chambre
DTA_2000832_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle a ainsi relevé que l'intéressé était connu pour des faits de violences volontaires aggravées commis le 21 février 2013, des faits de vol simple commis en 2016 et des faits de dégradation ou de détérioration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307289_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il a été interpellé et placé en garde à vue le 9 octobre 2023 par les services de la police de Metz pour des faits de violation de domicile et vol simple.
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c73d
11 juin 1986
11 juin 1986
arrêt de la Cour d'assises du Puy-de-Dôme du 5 février 1986 en ce qu'il a condamné Gilles X... à 7 ans de réclusion criminelle dont deux ans avec sursis assorti de la mise à l'épreuve pendant 5 ans pour vol
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bc
25 avril 2006
25 avril 2006
Geamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, notamment, pour vols en récidive, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé
Source officielle7ème chambre
DTA_2502985_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... a été interpellé le 3 mars 2025 pour des faits de vol à l’étalage et d’autre part, qu’il était défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple commis trois jours au préalable
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5d0
11 octobre 1990
11 octobre 1990
427, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bakhta Y... coupable du délit de vol
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2414131_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
le 7 octobre 2009, de vol en réunion le 16 avril 2014, d'autres vols simples préjudice particuliers dans locaux ou lieux public port ou détention d'armes prohibées le 15 juin 2013, de violence commise
Source officiellecr
61372535cd5801467741be11
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Hubert, contre l'arrêt n° 302 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 14 juin 1990 qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vol simple, usage de
Source officiellecr
61372535cd5801467741be12
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Hubert, contre l'arrêt n° 301 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 14 juin 1990 qui dans la procédure suivie contre lui, des chefs de vol avec arme, vol simple, usage de
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6bc
8 février 1994
8 février 1994
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1993, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol simple, dégradations
Source officiellecr
édure suiviec/Huseyin X
6137258bcd5801467741eaa0
15 mars 1994
15 mars 1994
COUR d'APPEL de VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Huseyin X... pour infractions au Code du travail et vol
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec9d
13 avril 1994
13 avril 1994
Stéphane, ou GUERIMI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed8d
22 mars 1994
22 mars 1994
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol simple, dégradations
Source officielle3ème chambre
DTA_2500302_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pour l’ordre public dès lors qu’il s’est fait défavorablement connaître des services de police et de gendarmerie pour des faits d’atteinte à la dignité et à la personnalité en 2012, pour des faits de vol
Source officiellePage 3 sur 858