. ; "aux motifs que "la SARL Excell Voyages a porté plainte pour un vol de numéraire de 315 569, 47 euros dont elle n'a pas été indemnisée ; Que "devant la Cour cette société a produit des factures

[M] s'était emparé des quatre télécommandes des volets roulants et avait quitté les lieux malgré la résistance opposée par Mme [U], qu'à ce stade il n'y avait aucune intention violente chez M.

permettant à cette dernière, au moyen de cartes dites "accréditives" délivrées par la première, de s'approvisionner en carburant auprès des distributeurs du réseau Shell, le prix étant directement facturé

Cette seconde facture prend en compte la remarque des époux [H] concernant le mur banché mais porte à la hausse deux postes et maintient les autres facturation critiquées.

Parmi les difficultés rencontrées, il ressort les événements et facteurs suivants.

aux époux Z... et donc non comptabilisée, pour 283 286 francs, d'autre part, en ce qu'elle avait acquitté à la place de ces derniers quatre factures d'entreprises intervenues sur le chantier, factures

Elle demandait en conséquence de condamner la société BPCE Factor, non seulement à lui rembourser la somme de 60 000 euros, mais également à lui payer les sommes de 36 124,38 euros au titre des factures

ont été délivrées à Claude A... le 4 mars, le 6 mars, le 9 mars, le 19 mars, le 23 mars et le 26 mars et des factures ont été remises à Philippe Z... le 11 mars et le 13 mars tandis qu'en janvier 2000

2000 ; que 80 % de l'activité de la société portait sur la revente de produits d'origine frauduleuse, que certains règlements étaient effectués au moyen de chèques à l'ordre de tiers, que certaines factures

mois durant lesquels X..., Y... et A... effectuaient des facturations fictives avec des cartes non volées ; qu'il est ainsi établi avec certitude que X... a utilisé, en connaissance de cause, des cartes

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame VOLTE, Magistrat honoraire GREFFIER. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 17 Février 2026 devant Madame VOLTE Magistrat honoraire qui en a rendu

de la fourniture d'une porte palière, 37'267,16 euros à valoir sur le règlement du solde de diverses factures, le tout avec les intérêts à compter de la mise en demeure du 27 novembre 2024, 10'000 euros

X... en considérant qu'il y a eu une lettre de voiture et des bons de livraison concernant la marchandise volée et appréciera les faits reprochés au vu des éléments figurant effectivement au dossier ;

francilienne (la société BMF) a confié à la société Transports Coutarel (la société Coutarel) le transport d'appareils électro-ménagers ; que, dans la nuit du 4 au 5 mars 2010, la marchandise a été volée

effectuée sur plusieurs chantiers, le chantier Z...porte sur l'installation de deux volets roulants facturés pour un montant de 594 euros hors taxes, incluant une marge de 8 % inférieure à la marge de

de 3. 30/ 2. 30 et de 3. 70/ 2. 30 outre deux moteurs volets et l'installation électrique de trois volets pour un montant de 6. 667, 77 euros.

La première mission a été facturée comme convenu à hauteur de 2 000 euros HT, soit 2 400 euros TTC (facture du 16/08/2021).

émanant des vendeurs et les précautions prises pour leur assurer un paiement occulte confirmant que les quatre prévenus savaient acheter de la marchandise volée ou détournée, sans qu'il y ait lieu de