Madame [I] [A] née le 29 Mars 1983 à [Localité 13] (59), demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

N° RG 20/03656 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBGP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2017j981 S.A.R.L. ACMES C/ [U] S.A.S.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

[I] [E] [Z]-[F] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

LOGIS METROPOLE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal

avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association ARELI [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Mme [G] [E] (pouvoir en date du 21 mai 2025) MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

avocat au barreau de PARIS, toque : A 101 DÉFENDEURS Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Etienne

établie avant cette abolition mentionne l'existence d'un moulin à eau sur la rivière l'Annaz au lieudit Logras à Péron ; qu'il résulte des actes versés aux débats que, par testament du 20 mai 1818, Etienne

[W] [W] C/ [R] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

PERE ET FILS MGC CIFTCI le 13 juillet 2020 en l'étude d'huissier et n'ayant pas constitué avocat.

N° RG 20/01568 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4O7 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 février 2020 RG : 17/00334 1ère ch civile [W] [W] C/ [P

, les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste, la perte de retraite que la victime va devoir supporter en raison de son handicap.

long séjour Sainte-Elisabeth, dont le siège est [...] , ont formé les pourvois n° G 19-11.951 et J 19-11.952 contre deux jugements rendus le 17 décembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1

Il existait, selon lui, un péril imminent pour sa santé.

LOCAM, agissant sur les poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 29 rue Léon Blum 42048 ST ETIENNE CEDEX 1 représentée par Me Hervé RAHON,

Elle font observer que l'assureur a pris en charge leur perte de loyers pour 4409,04 euros et ne peut limiter le montant de sa prise en charge des pertes indirectes, la limitation de l'indemnité au titre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1869 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

G : 09/ 07940 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 décembre 2009 RG : 09. 2677 ch no Z... C/ Y...

avril 2019 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX (RG : 11-18-518) suivant déclaration d'appel du 11 juin 2019 APPELANTE : SAS LOCAM au capital de 11.520.000 € immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE