AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ M.

Lorsque les Allemands annexèrent l'Alsace et la Lorraine, il est certain que des jeunes furent pris de force pour aller combattre sur les fronts.

Lorraine Champagne, l'avis de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01455 - N° Portalis

* ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable n° 94886-134002 acceptée le 25 avril 2013, la société Crédit Foncier Communal d'Alsace et de Lorraine- Banque (CFCAL)

, l'union régionale CFTC d'Alsace, l'union départementale CGT de la Moselle, l'union régionale CFE-CGC d'Alsace, l'union régionale UNSA Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et l'union départementale CGT du

Sommer, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque, l'avis de M. 

Alsace, Lorraine, Champagne, Ardenne, qui la liait à M.

Avel, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, avocat de la SCI Vosges 71, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, ENREGISTRE LE 9 OCTOBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT

BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION PAR LA FEDERATION CGT DE DAME X..., EN QUALITE DE DELEGUEE SYNDICALE DANS LE CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE

l'octroi, à partir de 1974, d'un repos compensateur ou d'une majoration de salaire de 100 % pour le travail accompli par eux le jour du Vendredi Saint, jour qui, aux termes de l'ordonnance du ministre d'Alsace-Lorraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

(la caution) s'est porté caution solidaire envers le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque) des engagements souscrits par la société STPE, à concurrence de la somme de 50 000 francs, outre

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1992, qui, pour l'infraction au Code des douanes, les a condamné, Jean-Paul Y..., à deux mois d'emprisonnement avec sursis, Gérard C..., à 1

1°/ à M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de M.