Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Iglesias, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-20-000218 APPELANTE [19] (P000748039A) [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

de VERSAILLES, vestiaire : 260 DEFENDEUR : Madame [R], [E], [T], [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/0929 APPELANT : Monsieur [F] [W] né le 12 Février 1986 à [Localité 6] 30 de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre

RCS de VERSAILLES sous le n° 499 222 198, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Copie exécutoire à Maître Isabelle

barreau de PARIS, toque : P311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra

Jugement du 24 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : Madame [L] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me AURAN VISTE substituant Me Alexandra

[I] [W] Représenté par Me Alexandra LECAREUX, avocat au barreau de COMPIEGNE APPELANT S.A.S.

PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme

Defarge, présidente de chambre, et Mme Alexandra Berger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu

Isabelle AREZES, [O] [I], Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELLA, Société anciennement dénommée ' [N] [I], Robert BERNARD e tChristian GODARD', titulaire d'un Offi ce Notarial [Adresse 9] [Localité

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.