Par exploit du 20 juin 2019, la société Nicolas Caublier a fait assigner la SELAS [J] - Colnot - Loulier en intervention forcée. Les procédures ont été jointes.

Il était persuadé d’être atteint d’un cancer dont il allait mourir dans quelques jours. Il ne critiquait aucunement ses troubles du comportement et ses idées délirantes.

Monsieur [S] [W] né le 06 Février 1975 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [L] [H] épouse [W] née le 10 Octobre 1976 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Alain

Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 17/04746 AFFAIRE : Alain

ENTRE : * SAS [R] [N] Numéro SIREN : 828255877 [Adresse 1] * SELARL AJASSOCIES ès-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [R] [N] Numéro SIREN : 423719178 [Adresse 2] SCP [W] [F] devenue SELAS

ABM ENERGIE CONSEIL avenue LEOLNARD DE VINCI 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLES représentées par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C0247 S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 17/22186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYR [G] [X] C/ SELAS FIDAL

Rôle N° RG 24/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDN [B] [O] C/ Mutualité MSA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Alain-david

2023 N° 2023/ 313 Rôle N° RG 22/03132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W5 [R] [A] [X] [G] épouse [A] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) SAVOIR-FAIRE, REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ FRANCE TITRISATION, SOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Marco FRISCIA

Rôle N° RG 24/07574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGV [E] [M] C/ [T] [J] [L] [P] [X] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET de la SELAS

JUGEMENT DU 08/07/2025 Sàrl TRANSEXPRESS LOGISTIK [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [E] [W], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Alain

La SELAS Pharmacie Saint Bruno s'est opposée aux prétentions adverses.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

2025 V n°651, venant se substituer à son inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 octobre 2024, Volume 8904P01 2024 V N°2109 au cabinet de Me Gaelle CHAVRIER, avocat au sein de la SELAS

Belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) * Madame [Q] [M] épouse [J], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (Belgique), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] * Ayant pour Conseil, Maître Alain

à [Localité 23] domicilié : [Adresse 13] [Localité 23] Madame [G] [N] veuve [A] née le [Date naissance 11] 1943 à [Localité 22] domiciliée : [Adresse 4] [Localité 23] représentés par Me Alain

ès-qualités et la SMABTP in solidum au paiement à Monsieur et Madame [I] de la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés pla SCP Alain