Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Alexandre, sa secrétaire et ensuite sa compagne puis son épouse, que la SARL TRIAGE ASSURANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire (jugement du tribunal de commerce de Créteil du 31 janvier 2002

représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS En défense : Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra

Diderot Bâtiment F 94300 VINCENNES représentée par la scociété d’avocats IMPLID LEGAL du barreau de LYON, D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Logement 31 Etage 2 Bâtiment B Résidence Villa Alexandra

APPELANTS Madame [V] [Y]-[T] veuve [L], représentée par son fils en qualité de tuteur légal, Monsieur [X] [L] Maison de retraite [10] : « [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Alexandra

The applicants allege, under Articles 10 and 11 of the Convention, that their protest, held as a mock tennis game to draw attention to the bank’s investments into coal and oil industry, was a peaceful

2012, la cour a méconnu l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - en refusant, pour apprécier la pertinence de l'implantation de son officine au regard des besoins de la population, de tenir

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Zribi et Texier, son avocat, au titre des articles L. 761-

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi, Texier, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de

[Adresse 3] représentée par Maître Maria PINEIRO CID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

débattue en chambre du conseil du 23 octobre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Deux types de chariots test peuvent être réalisés de deux façons.

to establish this, no such test was carried out. 4.

rendu le 10 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Melun RG n° 21/04320 APPELANTE Madame [R] [C] [M] divorcée [R] (débitrice) [Adresse 4] [Adresse 4] comparante assistée par Me Gervais TETI

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

- N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2SV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [V] né le 15 Septembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Alexandra