23 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J] né le 22 avril 1960 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elyssa KRAIEM, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Alexandre

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller faisant fonction de Président , Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Mme Véronique

Eleni DIMITRIADI Evaggelos PAPPAS Erofyli KIOUSI-PAPADIMITROPOULOU Elias KYROSSIS Dorothea OIKONOMOPOULOU Athina XYLOURI Anna KARAMITROU Aikaterini KOUTSOUMBELI-FILIOPOULOU Despoina LATANI-BRAKOU Alexandra

NIMES 08 janvier 2024 [Z] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

l'affaire entre : SA RUCON FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000041 Représentant : Me Véronique

Représenté(e) par Maître Véronique H... de la Y..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et par Maître F.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rôle N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWFL [G] [W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alexandra

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Mai 2023, où l'affaire a

HOME CONCEPT (A.I.R) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de

de Me Xavier GARCON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : SARL CPNJ RCS de [Localité 3] 600 500 623 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Alexandre

[Y] [E] né le 25 août 1971 à [Localité 14] demeurant chez Madame [A] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A. GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

352J-W-B7G-CWNP2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [V] [B] [Adresse 5] [Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Véronique

B A, représenté par Me Véronique Vray, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète

personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, Avocat Plaidant Représentée par Me Alexandre