Having regard to information received in a recent case ( Ammari v.

  91; and Ammari v. Sweden (dec.), no. 60959/00, 22 October 2002, unreported). The Court acknowledges that the expulsion decision has caused the applicant considerable mental stress.

352J-W-B7G-CYK64 N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 25 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Kossi AMAVI

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

La société GE Hydro France verse par ailleurs diverses pièces pour établir que sur les projets Ampilochia, Amari ou encore Tamega sur lesquels la salariée a oeuvré, elle n'était pas seule mais sous la

Par un contrat à durée indéterminée, la société Amalis, devenue Orano DS, a engagé M. [L] depuis le 1er septembre 1989. Au dernier état de la relation contractuelle, M.

En effet, elle expose qu'elle n'a amais pris de décision caractérisant une immixtion anormale et/ou abusive dans la gestion de la société MORY DUCROS, qu'il n'est pas démontré un lien de subordination

les autorisations d’exploitation aurifère alluviale destinées à financer le projet de la concession de Saint-Elie arrivaient à échéance en 2023, et que seule une autorisation d’exploiter la crique Amadis

et du délibéré : Mme Françoise BARRIER, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Martine RIVIERE, Conseiller, Mme Christelle ROULIN, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Abla AMARI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Amari de Beaufort, substituant

  <original>        "Bu kanunun amaci;        a) Yurt savunmasi bakimindan hayati önemi haiz askeri tesisler      ve bölgeler

;         M me Colette VUILLET, née en 1949 et résidant à Dijon,             M me Yvette POINSOT épouse AMMI

23 mars 2006 à sa personne présente à la requête de la scp Bommart Minault Avoués Madame Monique O... épouse P... 694 Promenade Albert CAMUS - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN assignée le 27 octobre 2005 àMairie

conclu au 'débouté de la SCI Via Aurelia et de la SAS Omnium de leurs demandes pour la somme de 85 048,20 euros alors que ces demandes ne sont pas dirigées contre elle, mais contre la MAF, la société Ammam

Maurizio ALECI 1967   Alessandro ALESSANDRONI 1971   Marco ALLORA 1973   Danilo AMABENE 1971   Daniela AMADIO 1976   Fabrizio AMADIO 1977   Francesco AMADIO 1973   Luigi AMARII

1971 La Spezia italienne Daniela AMADIO 1976 Lizzano in Belvedere italienne Fabrizio AMADIO 1977 Oricola italienne Francesco AMADIO 1973 Roma italienne Michele AMMANNITI 1969 Scoppito italienne Luigi AMARII

    The applicants are: (1) Mr Vakha Shokkarov (also spelled Vakhi Shokarov), who was born in   1941, (2) Ms Amani Shokkarova (also spelled Shokarova), who was born in 1939, (3) Ms Khava

For the purpose of a check, based on operative information obtained, we visited the village of Nalbandyan in Amavir Region in order to take the resident of the same village, [the third applicant], together