B D, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du bateau " Oiseau des Iles " immatriculé PY 1727, amarré au port de Papeete, sous astreinte de 500 000 F CFP par jour de retard à compter

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 23 avril, 16 octobre 2020 et 4 janvier 2021, la SELARL Pharmacie Amar, la SELARL Pharmacie de la

APPELANTS Monsieur Ammar X... ... 97128 GOYAVE Non comparant, ni représenté EURL ENERGY + représentée par son gérant M.

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 S.A.S.

à l'encontre de la Société ADOREA S.A.S, -Condamnons la Société LE GLACIER DE JULIE à cesser d'utiliser pour le fonds de commerce situé [Adresse 7], la présentation visuelle de l'enseigne « GELATI AMORE

a signé le 10 juillet 2015 avec l'association US Cagnes basket (l'association) une « convention de basketteur NM3 » le recrutant pour la période du 17 août 2015 au 15 mai 2016 en qualité de joueur amateur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR ; Monsieur [M] [L] [N] [D] ; Madame [E] [K] épouse [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de

Amar Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ammar X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar et Zahia X, représentés par leur fils, M. Abder X, demeurant ...

INFRASUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société ATELIER AMA

justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Cognac du 21 mars 2022 et de la décision du président du conseil départemental de la Charente du 5 juillet 2022 lui refusant l'autorisation d'amarrer

X... prouve que son bateau a été amarré sommairement et qu'il est le seul a avoir disparu dans cette crue ; Il demande 7.088,88 euros pour la perte de ce bateau et de son équipement outre 381,12 euros

métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " TIPSY " amarré

. - Gains d'un joueur de bridge amateur.

Il soutient que : - le 21 janvier 2022, les surveillants de port du conseil départemental des Côtes-d'Armor ont constaté que deux navires, " L'Ar Menez " et " L'Intrépide[0] " étaient amarrés sur le

les eaux polluées, les odeurs pestilentielles, causées par les débordements du WC, suffisaient àempêcher l'exploitation normale du fonds de commerce de brocante, décoration et antiquités ; que les amateurs

était limitée à un public averti, sans rechercher, comme elle y était invitée, d'une part, si la société Tism n'avait pas indûment exploité la notoriété de la montre "Radiomir" auprès du public des amateurs