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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_1921668_20251113
13 novembre 2025
embarqués et notamment de Système d’Information Embarqué des matériels roulants, alors même que la RATP a testé les codes sources des logiciels livrés, qui sont nécessaires à la maintenance que la RATP est amenée
3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [XS] [T] épouse [I] née le 26 Mai 1959 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me David LARRAT
2ème CHAMBRE CIVILE
635b718db201587f74be0122
27 octobre 2022
Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
est situé [Adresse 3] représentées par Maître Dorothée LOURS, membre de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP SCPA LALANNE
1ère Chambre
67097e1706866c0645d4b7f3
11 octobre 2024
[E] demandent au tribunal de : -débouter Mme [S] de ses demandes, -condamner Mme [S] aux dépens avec faculté de recouvrement direct au profit de Maître Barthélemy Lacan conformément aux dispositions de
1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 18] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 17
Pôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b9
29 octobre 2020
- signé par Hélène GUILLOU, Présidente de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige La société Bigben Interactive, aux droits de laquelle est venue la SA Nacon, a conclu un contrat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC006181114
25 septembre 2018
It was submitted that the first-instance court had taken ample evidence from various sources, including witnesses.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
9 janvier 2025
Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d4
29 avril 2014
A de Rennes Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de TOULOUSE 72 rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Ayant pour avocat plaidant, Maître Frédéric CAVEDON, du barreau de BORDEAUX, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Monsieur Alain LARAB
Chambre A - Commerciale
6979f2c2cdc6046d47f81641
27 janvier 2026
AND MAURE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David SIMON, substitué par Me Aude COUDREAU de la SCP LALANNE
6253cb43bd3db21cbdd8d331
20 mai 2008
concerne les immeubles provenant de la succession propre d'Alexis N..., renvoi est fait à l'article 3 de l'acte désignant une propriété rurale sise commune de TARDETS avec " la part de pasteur sur LARRAU
4 ème Chambre
DTA_2101238_20240216
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Saint-Marcel, représentée par Me Lacan, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de Mme C ; 2°) de condamner la société
63d0d56c81a7b805de12b44e
24 janvier 2023
barreau d'ANGERS - N° du dossier 71180194 INTIMES : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
67f0bdf02b128a29976856b2
4 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES Représentée à l'audience par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
Ce jour a été rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le tribunal qui se réfère pour un plus ample énoncé des faits et de la procédure des parties, aux écritures de celles-ci,
1ere Chambre Section 1
69e06ecbcdc6046d4768c19d
15 avril 2026
PROMOTION PICHET, venant aux droits de la SCCV VALMY [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Charlotte
1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
, demeurant [Adresse 3] (MEXIQUE) représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Yves DUPEUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lauranne
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