Le requérant allègue en outre une violation de l’article 1 du Protocole n o 1 en se fondant sur les mêmes faits que ceux énoncés sous l’angle de l’article 6. 37.

  8 janvier 2004   : un rapport émit par l’HUI mentionne la présence chez le requérant d’un état dépressif et d’une apathie.

sur cinq jours travaillés par semaine avec bénéfice de jours de RTT, définissant les heures supplémentaires comme toute heure effectuée au-delà de 37h30 par semaine ou au-delà de la durée moyenne annuelle

que les exigences du paragraphe 3 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 de l’article 6, la Cour examinera les doléances des requérants sous l’angle

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Maître [Y] [I] de la SCP [I] ET ADRIEN [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

Le 9 septembre 2002, la SARL MALACHIE a fait constater par Maître D..., huissier de justice, l' existence d' une tranchée ouverte au droit de l' angle Nord Est du bâtiment situé sur la parcelle no267 appartenant

& ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 Madame [S] [J] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aude ABOUKHATER de l’AARPI HUG & ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS

de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller,qui a fait un rapport oral à l'audience [T] Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC

[A] avait été vu à une reprise dans l'établissement avec une « veste blanche », les deux autres contrôles ayant constaté la fermeture annuelle de l'établissement et son absence pour congé ; l

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de l'Oise ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Dans ses observations supplémentaires, formulées après la recevabilité de la requête, le Gouvernement précise qu’à ses yeux, ce grief mérite d’être examiné sous l’angle de l’article 8 plutôt que sous l

Le montant des taxes syndicales est fixé annuellement par le bureau. Les rôles sont rendus exécutoires par le préfet.

    L’audience eut finalement lieu à 12 heures, à huis clos.

COFISOFT [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, du barreau de CHÂTEAUROUX Représentée par Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat plaidant

Elle ajoute que la charge de travail du salarié était abordée lors des entretiens annuels d'évaluation.

ALPINISTES BRESTOIS DU BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES X2 Me HALLOUET Me HUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ce grief se confondant avec celui examiné sous l’angle de l’article 5 § 1, elle considère qu’il n’y a pas lieu de l’examiner séparément.

de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : Catherine HUC