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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC004118302
15 novembre 2005
15 novembre 2005
de la Bosnie-Herzégovine La Constitution de la Bosnie-Herzégovine est entrée en vigueur le 14 décembre 1995.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229869
7 décembre 2023
7 décembre 2023
quatre élections générales ont été organisées à ce jour dans le même cadre réglementaire que la Cour européenne a jugé discriminatoire, malgré les appels répétés du Comité au cours des 14 dernières années
Source officielle1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C'est ainsi dans ce contexte que l'appelante a déposé la marque « Marie [Localité 5] » en 2013, qui n'a été exploitée que l'année suivante.
Source officielleTARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc80
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[F] [A] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET
Source officielleTARIFICATION
63cb92ad9c02507c9078dc8c
20 janvier 2023
20 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en son établissement [Adresse 10] ( MP : Mme [W] [M]) [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me David BODSON
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007629606
9 juillet 1990
9 juillet 1990
lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu, auxquelles elle a été assujettie au titre de chacune des années
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb751
13 décembre 1994
13 décembre 1994
de l'événement qui motive la réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 24 août 1989 en restitutions des cotisations versées par la société Ricard au titre des années
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb752
13 décembre 1994
13 décembre 1994
de l'événement qui motive la réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 24 août 1989 en restitution des cotisations versées par la société Ricard au titre des années
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbf83
24 janvier 1995
24 janvier 1995
l'événement qui motive la réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 27 juillet 1989 en restitution des cotisations versées par la société Pernod au titre des années
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc059
24 janvier 1995
24 janvier 1995
réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée par la société Ricard, le 24 août 1989, pour obtenir la restitution des cotisations qu'elle avait versées, au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
" kéfir de fruits " et " kéfir " dès lors que les boissons n'ont pas été produites à partir du produit laitier ou de lait fermenté, ainsi que toute allégation nutritionnelle et de santé non autorisée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
2014 et 2015, puis procéder à la reconstitution des recettes de cette dernière pour ces mêmes années.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494887.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632075
15 avril 1992
15 avril 1992
compléments de taxe sur la valeur ajoutée à sa charge pour la période du 1er janvier 1975 au 25 novembre 1980 et des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01196
9 juin 2010
9 juin 2010
Desjonquères en qualité de preneur d'ordre puis de VRP ; que le contrat de travail s'est poursuivi avec la société France boissons Haute-Normandie aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0718JUD000231208
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Abduladhim Maktouf, et un ressortissant de la Bosnie-Herzégovine, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699789
17 décembre 1986
17 décembre 1986
le décret n° 86-234 du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne, ensemble l'article 8-2 dudit cahier des charges en ce qu'il concerne les boissons
Source officielle1ère chambre
DTA_2202863_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En second lieu, la société requérante, bien que placée en cessation temporaire d'activité pendant environ onze mois au cours de l'année 2019, a exercé une activité de débit de boisson au cours de cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd9bab7d0163fb0da27826e
5 décembre 2019
5 décembre 2019
En revanche la société SOUCHON BOISSONS SERVICES sera déboutée de sa demande de ce chef.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b71a0b201587f74be0169
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En l'espèce, les appelants critiquent la disposition du jugement déféré qui a validé la saisie de la licence d'exploitation de débit de boisson de M.
Source officiellePage 30 sur 312
BARTHALOS, Anne, Araxi, BOSSON
13/01/2026
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ANNE BOSSON
04/09/2025
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ANNE BOSSON
31/10/2024
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ANNE BOSSON
28/12/2023
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ANNE BOSSON
15/07/2022
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