Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SEINE et MARNE sous l'accusation de violences mortelles

Jean X..., 2°) Mme Lucette X..., née Mario, demeurant ensemble ...

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour faux, l'a condamné à 3000 euros d'amende et 6 mois d'interdiction d'exercice de la profession

X... est l'un des dirigeants, détient 3600 parts de la SAS Four J'S Development Tools à Schiltigheim et Jean-Philippe I... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe I..., Four j's Development

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DU 15/04/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc

Q... ; qu'Arnaud P... et Anne Q..., sont également mandataires des sociétés Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD et Verney Investments INC ; que Jean-Marie R... figure parmi les mandataires des

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Jean-Philippe X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus

Jean-Yves X..., demeurant Le Ruault-Rigné, Mauzé-Thouarsais (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Bressuire (Chambre civile), au profit

Jean-Pierre X..., demeurant ...

qu'un dénommé Thierry A... aurait affirmé que Michel X...faisait du trafic d'armes avec l'étranger en Suisse, Allemagne, Tchécoslovaquie et qu'il revendait en France et procédait ainsi depuis plusieurs années

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 27 juin 2002, qui, pour viols aggravés et corruption de mineur, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a ordonné un suivi

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1998, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an

Anne, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux

Jean-Pierre Y... est de par son fait, sa négligence ou son imprudence responsable du dommage causé à M.

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