MINUTE N° 6/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 12 janvier 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JOCJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 décembre 2024 RG :F

attestations en ce sens de Monsieur Gérard Z... et de Monsieur Fernand A..., tous deux chef du magasin technique respectivement de 1981 à 1990 et de 1990 à 1992, ainsi que celle de Messieurs Roger B..., François

  (L’arrêt existe en français et anglais.)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

  »), qui au début des années 80 était un important groupe industriel italien. 5.

[F] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

, F 12-14. 060, H 12-14. 061 et G 12-14. 062 ; Donne acte à la société Adventure line productions de ce qu'elle se désiste de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société Télévision française

Son contrat fut par la suite repris par T., une autre société française.

,   Krzysztof Wojtyczek, juges , et de Françoise Elens-Passos, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 février 2014, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° 2023/ , 43 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

EXPRO, JCP de ROANNE en référé du 16 septembre 2021 RG : 21/00019 [H] NEE [N] C/ [F] [F] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

ROMANI de la SCP ROMANI- CLADA - MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant DEFENDEURS SUR SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [Q] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription

Bernhardt a consulté, par l'intermédiaire du greffier, l'agent du gouvernement français («   le Gouvernement   »), M. M.

Ms Marie-Anne Duchateau, Mr Henri Dumora, Mr Loïc Etienne, Mr Roland Fally, Ms   Lorraine Fouchet, Mr   Pierre Fournier, Mr   Denis François, Ms Agnès Frely, Mr Denis Gaildraud, Mr Bertrand

A son origine se trouve une requête (n o 26637/95) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    Le Gouvernement admet que, entre la fin des années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix du siècle dernier, la jurisprudence a parfois réfuté l’existence de l’infraction de