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Antoine D'Z..., demeurant ... (17e), Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1992, où étaient

Dès lors, en application de l'article 3 du décret du 29 mars 2013 précité, dès lors que des réserves ont été notifiées à la société requérante dans le délai de garantie et n'ont été levées qu'après l'expiration

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Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2023.

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Par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 77, 4 pages) Numéro d'inscription

conséquence de constater la résiliation du bail conclu le 10 mai 2022 à compter du 7 août 2023.

Ce dossier a été déclaré recevable par la commission le 30 mars 2023. Le 22 mai 2023, la commission a notifié l'état détaillé de leurs dettes à M.

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Certains de ces sites, tels que ceux d'Andoins, Bonnut et Came, sont évalués selon la méthode propre aux établissements industriels.

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Viorel TEODOROVICI contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 19 mai 2009 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président, &#xa0

D..., représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa

la préfète du Loiret demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B et de ses trois enfants de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile sis au 4 bis de la rue Antoine