français, dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité d'assureur de la société [X] et [S] [B] 2 architectes, 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)

GTM génie civil et services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [W] [T], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Architecture

L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société PSE architecture, 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège

X... un terrain lui appartenant ; que celui-ci et la société civile immobilière Les Jardins du Soleil (la SCI) dont il était gérant, ont confié fin 1981 au cabinet d'architecture A...

Z... ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le contrat d'architecte avait été passé avec la société LAC au travers de laquelle exerçait M.

de statuer au fond ; Et sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une équipe d'architectes

relative à la saisine présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes de Picardie, MM. Claisse et Rousseau et la société d'architecture BG concept

Christian Caullet, en cassation du même arrêt, au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), 3 / de M.

X..., architecte, ont chargé du gros-oeuvre la société Duclau-Goncalves, depuis lors en liquidation judiciaire ayant M.

. - | HONORAIRES D'ARCITECTES - ARCHITECTE DEMISSIONNAIRE. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET

X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M.

E..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la réalisation de deux bungalows. 2.

X..., architecte dont la rémunération était fixée forfaitairement à la somme de 200 000 francs hors taxe, payable en deux fractions égales, la première au moment du dépôt de la demande de permis de construire

Vincent X..., demeurant ... 8/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 90, rue Hamelin, 75783 Paris, 9/ de la société Intexalu, dont le siège social est zone industrielle

selon le moyen, "qu'ils avaient fait valoir que le contrat de prêt prévoyait expressément que le règlement des appels de fonds serait "subordonné à la présentation par les bénéficiaires du mémoire d'architecte

tendant à l'indemnisation du préjudice commercial qu'elle invoquait du fait des désordres affectant les installations frigorifiques qu'elle avait fait construire sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture

X..., architecte, un village de vacances dont la réception est intervenue en 1978 ; que se plaignant de défectuosités des toitures en "Epiplaques", elle a assigné en réparation, notamment la SCIC et l'architecte

d'avoir mal exécuté son travail, affirmant seulement que l'entreprise principale et I'architecte lui reprochaient de ne pas avoir respecté les règles de l'art ; qu'en déduisant de la seule lettre de l'architecte