CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 143 résultats pour « Article Annexe IIIb Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502339_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

2022 ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400442_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

2022 ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100709_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Aux termes du III de l'article 217 undecies du même code, dans sa rédaction alors applicable : " 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01100_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01359_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'annexe III au code général des impôts ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00770_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'article 69 de code prévoit que : " I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10444

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2109260_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005153_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

termes de l'article 269 du même code : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1912930_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

II à ce code et 381 A de l'annexe III à ce code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01331

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

dans laquelle est inséré cet article ainsi que des textes pris pour leur application : 1° Titre 1er, III, IV et chapitre III du titre V du livre 1er ; 2° Titre II du livre II ; 3° Livre III ; 4° Livre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400742_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

46 AG terdecies de l’annexe III du code général des impôts.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1808457_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

II à ce code et 381 A de l'annexe III à ce code.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02071_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Les articles 46 B et 46 C de l'annexe III au même code soumettent les sociétés immobilières visées à l'article 172 bis du code général des impôts à des obligations déclaratives particulières.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026339_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Aux termes du III de l'article 217 undecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102530_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de l'article 41 duovicies I de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application du II de l'article 150 VB du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210799

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Z..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a214982305d4c20304

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

qui, comme leur nom l'indique, vont au-delà et couvrent les immatériels non consécutifs, ce qu'elle invoque.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e77

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation figurant au mémoire personnel annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° D 98-30.180 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489761.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme Baron une somme à verser à l'université Jean Moulin Lyon III au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 30 sur 858

← PrécédentSuivant →