dire et juger que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera soumis aux dispositions des articles L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement

L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner Monsieur [O] [S] à lui payer une provision au titre des loyers et charges impayés au 24 novembre 2023, soit la

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

d'un serrurier et l'assistance éventuelle de la [Localité 7] Publique, dans les conditions prévues par les Articles L 411-1, L 412-1 à L 412-8 et R 411-3 et R 412-1 à R 412-4 du Code des Procédures d'exécution

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

696 du code de procédure civile; Il convient de faire droit à la demande de paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 500 euros.

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux sera régi conformément aux articles L 433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 300 euros.

de paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 300 euros.

696 du code de procédure civile; Il convient de faire droit à la demande de paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 300 euros.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Sur les dépens et indemnités de l'article 700 du code de procédure civile Partie perdante, Mme [G] [S] sera condamnée aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile,

la force publique, - autoriser la société Saralsha à disposer des meubles se trouvant dans les lieux dans les conditions de l'article L433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - fixer à

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

d'un serrurier et de la force publique : - dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l'application des dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, M.

meubles se trouvant dans les lieux sera soumis aux dispositions des articles L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du code des procédures civiles d’exécution, - condamner solidairement Monsieur [R] [L] [Z

en application de l'article 700 du Code de procédure civile.