entreprises adaptées constitueraient un ensemble autonome dont l'activité principale serait la métallurgie et soutenait au contraire que les diverses activités de l'association s'exerçaient dans des ateliers

locaux à destination d'ateliers également 315 m² et le commissaire du gouvernement sous le terme ateliers 527 m².

aurait, selon une facture du 5 juin 1989, été achetée d'occasion pour le prix de 150 francs, était un matériel utilisé par Yves X..., employé du garage, dans l'exercice de sa profession au sein de l'atelier

X..., Z... et A..., qu'un conflit ouvert opposait Salahedine C... à ses collègues de travail de l'atelier ainsi qu'à son chef d'équipe, M.

vendeur spécialisé couture, avec connaissance de l'anglais qui doit accueillir la clientèle, diriger le choix, prendre les commandes, en suivre la bonne exécution en liaison avec la manutention et les ateliers

1984, consécutif à un accident du travail ; qu'ayant été, à la suite d'une recommandation du médecin du travail en date du 4 octobre 1984 affectée pendant trois mois à un travail à mi-temps dans un atelier

1984, consécutif à un accident du travail ; qu'ayant été, à la suite d'une recommandation du médecin du travail en date du 4 octobre 1984 affectée pendant trois mois à un travail à mi-temps dans un atelier

pathologie présentée par un étudiant, consécutive à une vaccination obligatoire pour son inscription en faculté dentaire, un tel accident n'étant pas survenu "au cours d'enseignements dispensés en atelier

conclusions sur ce point demeurées sans réponse, l'employeur faisait valoir que la victime avait les compétences requises pour vérifier l'état d'un vase de suspension d'une remorque et que le chef d'atelier

établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; et qu'encore, même à admettre que relèvent de la définition de chef d'atelier

Z... se trouvait au café situé en face de l'atelier, qu'il était en état d'ébriété et avait invectivé un collaborateur de la société ; que ces faits d'insubordination constituaient une faute grave privative

conducteur et aide-conducteur de plisseuses, ont été licenciés le 8 juin 1989 pour avoir omis de relever, au mois de mai 1989, sur le cahier prévu, le poids des déchets de matière plastique provenant de l'atelier

approprié aux aptitudes du salarié dès lors qu'il avait proposé des postes de charpentier-coffreur-menuisier ou conducteur d'engin, tout en constatant qu'effectivement seul un poste de coffreur en atelier

X... a été engagé par la société CBS en juin 1989 en qualité d'agent d'atelier ; qu'à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il a été déclaré apte à un poste n'exigeant pas de manutention

X... dans l entreprise était impossible, en raison d abord des 6 suppressions de postes décidées au sein de l établissement de Murat afin d alléger la masse salariale, en raison ensuite de ce que l atelier

l'exposante versait aux débats le rapport de vérification de l'Apave du 29 juin 2012, soit 4 mois après cette réception, relevant "l'état défectueux des mécanismes et organes de transmission", le devis des ateliers

X..., engagé en 1987 en qualité de responsable atelier montage, a été licencié le 14 février 2003 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié

X..., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité de technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait

Q..., a assigné la société Atal en paiement de factures correspondant aux prestations fournies en exécution des missions données ; Attendu que, pour fixer au passif de la société Atal des sommes dues

X..., employé par la société Ateliers de la chaînette en qualité d'ingénieur technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 25 juillet 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié