était constructible, selon les dispositions du POS en vigueur; que le propriétaire avait, en outre, la faculté de réaliser lui-même les équipements manquants; que ce droit de construire avait en soi valeur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 22 mai 1991 un bâtiment industriel appartenant à la SCI Catherine X... a été détruit par un incendie ; que sa valeur

[D] [I], que l'expert désigné à cette fin aura mission de déterminer la consistance et la valeur de tous les biens existant au décès de [B] [I] et d'y réunir les biens dont il a été disposé en déterminant

1°/ que l'article 13 A) 1. des conditions générales du contrat de prêt interdisait à l'emprunteur, sans l'accord préalable de la banque, d'aliéner, de nantir, d'altérer la valeur

le moyen, "1°) que la cour d'appel, qui se borne à constater qu'il n'y avait pas de séparation entre la partie hôtelière et le restaurant, non plus qu'entre cette partie et le bar, pour appliquer la valeur

partir de son chiffre d'affaires ou du résultat net de cette même société ; qu'il en résulte que, lorsque la caution est, à la date de son engagement, titulaire de parts sociales d'une société, la valeur

GEORGIOU 1966 Elefsina   Vasilios GOVARIS 1965 Veroia   Christos-Grigorios GRAMMATIKOS 1966 Athènes   Ioannis IKONOMOU 1967 Galatsi   Athanasios KALYVAS 1961 Ilion   Georgios

[T] a assigné la Selarl Athena prise en la personne de Me [Y] en qualité de liquidateur en intervention forcée.

SGM ATHENA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS - #R0175 DEFENDERESSES S.A.S.

de ce bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si la valeur du bien, qu'elle estimait soumis, en nature, à rapport,

d'eux encourt la confiscation du produit de la seule ou des seules infractions qui lui sont reprochées, à la condition que la valeur totale des biens confisqués n'excède pas celle du produit total de

dépendances ; "aux motifs que, lors des opérations de vérification de comptabilité de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur

vénale des biens immobiliers expropriés, sans rechercher si le préjudice résultant pour les actionnaires de la perte de valeur des droits sociaux n'était pas lui aussi indemnisable, la cour d'appel a

  Constantinos Tsapalas, M me Ioanna Pantelidi, M me Marika Hadjinikoli, M me   Irini Kremmyda, M me   Christina   Kremmyda, M me Athanas Kremmydas, M.

une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société TB Saint Cloud et a désigné la SELARL AJRS, prise en la personne de Me [M] [L], en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL Athena

Une association dénommée " Dartagnan-Athéna et Compagnie " ayant pour activité l'élevage d'animaux, et dont Mme Chantal X... a été désignée présidente, a été créée le 1er mars 2011.

[U] [G] au titre des frais irrépétibles, - condamner la BNP PPF et la SELARL Athéna ès-qualités de liquidateur de la société SVH Energie aux dépens.

au moment de la vente", le juge ne pouvant substituer sa propre appréciation à la détermination par le jeu de l'offre et de la demande de la valeur vénale en fonction de toutes les composantes réelles