La société Le Busiquet a reçu une taxe d’habitation au titre des années 2023 et 2024 pour des biens situés au lieu Busiquet à Belle Vie En Auge, pour des montants de 2 110 euros et 2 182 euros.

La société Le Busiquet a reçu une taxe d’habitation au titre des années 2023 et 2024 pour des biens situés à la Cour au Carville à Belle Vie En Auge, pour des montants de 2 053 euros et 2 123 euros.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1985 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée PATRY, dont le siège est à Putot-en-Auge

ne peuvent, sous prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification quelconque à ses dispositions ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 13 décembre 1995, les sociétés du Groupe Le Mas d'Auge

Guillaume Auge

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B, demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 à raison de locaux situés à Livarot-Pays d'Auge.

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision par laquelle le maire de Livarot-Pays d’Auge a rejeté sa demande de permis de construire pour un changement de destination d’un bâtiment

A en vue de la construction d'un abri pour auges et cornadis et un auvent sur un terrain sis 13 rue du clos Saint Jean, ensemble, la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le conseil national de l'ordre national des pédicures-podologues a refusé de l'autoriser à créer un cabinet secondaire à Gouffern-en-Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

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S'agissant de la compatibilité du projet autorisé avec le schéma de cohérence territoriale Nord Pays d'Auge et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : 17.