DIRECTCLIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées

de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX CPAM DE LA [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante CPAM DE [Localité 2],

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et plaidant par Me GABOUR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier BADIN

BAUDUIN-REDUREAU, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître BAUDUIN DÉFENDEUR: Christophe Y..., né le 15 Septembre 1978 à nationalité française, demeurant 4 Route de Breuilles MARSAIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA - Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES COPIES le à Gérard X...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER

Baudoin Libert, pris ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Manufacture d'accessoires pour l'automobile "Cipa", demeurant ..., 2 / de la société

POURVOI No 47 / 08 DU 25 / 07 / 2008 Réf Cour de Cassation : K 0843626 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Néris-les-Bains

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08299 - N° Portalis

N° : 2 B 00/05225 Minute N° 2 M 02-0886 Copie exécutoire aux avocats : Me CAHN Thierry Me Dominique HARNIST Le 20-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

A la suite d'un rapport de suspicion de fraude établi au sujet de la copie rendue par M.

Intercommunale Du Bassin De Landres (l'EPCI) a approuvé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) maintenant ses parcelles en catégorie agricole ; qu'elle a également formé un recours en annulation

sur la partie inférieure de la porte et faisaient contact, aucun dispositif de coupure automatique de l'alimentation électrique n'étant asservi à l'ouverture de la porte du monnayeur, les chefs de bassins

GENERALI IARD (SIÈGE) Etablissement L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence BENSA-TROIN - Me Pierre emmanuel PLANCHON Décision

E..., interprète assermenté en langue kurde badini, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : M.

MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00021 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN

MARCINEK, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante: ENTRE : Monsieur [F] [O] né le 1er mars 1992 à [Localité 1] de nationalité russe Actuellement au CRA [Localité 3] assisté de Me Mathilde BAUDIN