Y..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Crédit du Nord, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen :

Demeurant chez Mme [V] [U] - [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002057 du 19/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Nicolas

A, un bien immobilier sis 16 allée Aristide Briand dans la commune de Villefranche de Rouergue (Aveyron).

PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle

2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

  FRANCE   Mercredi 15 mars 2000 à 9 heures     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant français, Nicolas Frydlender, né en 1939 et résidant

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat

Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS et de la SCP Delaporte, Briard

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M.A.... 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Briard, avocat de la SCI Eguna

de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD