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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

652a30507ed1ea83181123e7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du 17 mars 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [R] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annabelle BAROCHE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afba3bcaf505db6964a0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [W] [R] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Alicia BALOCHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e70970cdc6046d47fa44c1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

SECURITE SOCIALE DE BESANCON Code affaire : 88G - Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [V] [J] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Annabelle BAROCHE

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La victime a conservé une chaussure de Baruch et une botte de marche en utilsant des béquilles jusqu’au 31 janvier 2020; ce préjudice sera indemnisé à hauteur de 1000 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05d810ea465c0ffcf738

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

barreau de PARIS, présent AUTRE PARTIE CPAM DE HAUTE-MARNE, sise [Adresse 1] représenté par Me Julie DUFOUR, Plaidant, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée par Me Annabelle BAROCHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0695afe88dc815dd3a1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHATYNSKI, Assesseur employeur Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [W] [R], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [I] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Julien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6866138527f49a37ec714ed4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas MOREL, avocat au barreau du JURA substitué par Me Annabelle BAROCHE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa265ea34ad10008581a2f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

156 987, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Bienvenue GOMIS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me BALOCHE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101956_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 2 novembre 2022, la société civile immobilière Saint Jean des Vignes, représentée par la SAS Baroche et Associés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102061_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par la SAS Baroche et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions d'imposition en date du 22 décembre 2017 et du 21 février 2018 ; 2°) de prononcer la décharge des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0514DEC002938609

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

The Court has established clear and extensive case-law concerning the complaints similar to the ones raised by the applicant (see, Baucher v.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7032f8faf13e2e973de9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Icarus Cinema' - verbale de l'Union européenne 'Clouds of Icarus Cinema' - figurative de l'Union européenne 'Single Barrel - Reserve - The best pop corn - Tested ans approved by Cloud of Icarus - Batch

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e86bcdc6046d47652591

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 753 886 092 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e2551627057d32e03a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RCS PARIS : 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6707702a81e733ee26982f21

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
TJ

Référés

66335ab9c0d3e3fe99cad754

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041aac9ea95b316fe1e2c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503397_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, magistrate désignée, - les observations de Me Bauche, avocat commis d’office, représentant Mme F..., qui conclut aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162dd05cadecb9ef7c7e194

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

: jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 06/00032 APPELANTE Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Françoise BAUCHER

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106707_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Au soutien de ses allégations, le requérant produit un procès-verbal de constat établit le 2 décembre 2021 par Me Stéphane Bauché, huissier de justice constatant notamment l'existence de fenêtre ne fermant

Source officielle

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