BADOUIX FRERES C / Salem X...

A D, cadastré section AI n° 192 sis 5 rue Pons à Bandol. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

. ; QUE CE DERNIER ET BAUDOUX, SYNDIC DUDIT REGLEMENT JUDICIAIRE, ONT ALORS PRETENDU, PAR UN DIRE, QU'IL DEVAIT ETRE SURSIS AUX POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE JUSQU'A LA TENUE DE L'ASSEMBLEE CONCORDATAIRE

X... à payer à la société Les Bambous la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le maire de Bandol a accordé un permis de construire 57 logements à la SCI SCCV Bandol Méditerranée sur un terrain sis Raccourci

Y... et Mme Z... ont fait l'acquisition d'une maison d'habitation située sur le territoire de la commune du Barroux (la commune) ; que, soutenant que les stipulations de la convention du 1er février 1932

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la protestation formée parM.

LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON

Benhamou, président et associé de la société Baudoyer père et fils, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2013 à 2015.

X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Baou, 2°/ à la société de la Baou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur

La société par actions simplifiée (SAS) Bambou exerce une activité de couverture et zinguerie en Dordogne.

Commune - Commune de Bandol - Bandol (Var). n° 2013-0007.

par Me Léa LAPLANCHE de la SELARL SLS AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 968) Audience de plaidoiries du 03 Octobre 2022 DEBATS : audience publique du 03 Octobre 2022 tenue par Pierre BARDOUX

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAMILLIERI, avocat au barreau de LYON (toque 2078) Audience de plaidoiries du 19 Juin 2023 DEBATS : audience publique du 19 Juin 2023 tenue par Pierre BARDOUX

Catherine BOUCHET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 06 Janvier 2025 DEBATS : audience publique du 06 Janvier 2025 tenue par Pierre BARDOUX

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 juin 2014), que Mme X... est propriétaire d'un fonds voisin de celui des époux Y... dont il est séparé par une haie de bambous

[M] bien fondé en ses demandes, condamné la SAS La case bambou à verser à M.