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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00109
3 mars 2020
3 mars 2020
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02993
18 mai 2016
18 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02994
18 mai 2016
18 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02995
18 mai 2016
18 mai 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51201
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb763
28 juin 1989
28 juin 1989
Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de la société à responsabilité limitée HOTEL CLUB DE VACANCES ET LOISIRS BELLEVUE
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51443
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51444
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51521
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51522
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51534
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [1], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51281
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01181
16 février 2016
16 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403121_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C B, représenté par Me More, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif délivré le 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Paul de Vence à la SARL Bellevue Réalisations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403122_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C B, représenté par Me More, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 21 février 2020 par la commune de Saint-Paul de Vence à la SARL Bellevue Réalisations représentée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500353_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
demandent au tribunal d'expliquer la raison pour laquelle ils ont reçu un titre exécutoire en date du 18 décembre 2024 constituant une pénalité concernant l'assainissement des eaux usées à Saint-Martin-Bellevue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50135
8 février 2022
8 février 2022
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur l’aire de grand passage, située avenue de Bellevue
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d30
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Michel X..., ès qualités de gérant de la SARL SALAISONS DE BELLEVUE LA MONTAGNE.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201095
27 juin 2013
27 juin 2013
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des désordres affectant la réalisation de travaux, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Bellevue
Source officiellePage 30 sur 299