tribunal de grande instance de Bobigny; que c'est par conséquent à tort et en méconnaissance des éléments du débat, que la cour d'appel a considéré que Marc X..., placé sous la garde des autorités belges

cocaïne ; que l'information a encore fait ressortir que Tony X... avait effectué une dizaine de voyages entre la Belgique et l'Italie, entre 2002 et 2003, et qu'il était suspecté par les autorités belges

l'exercice illégal par dissimulation de salarié, le délit n'était pas constitué pour Julio X..., qui avait été embauché comme maçon selon un contrat souscrit en Belgique, qui relevait de la législation belge

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BELLANGER, ENGAGE COMME SOUDEUR EN PLONGEE PROFONDE PAR LA SOCIETE COMEX SUIVANT CONTRAT COMPORTANT UNE PERIODE D'ESSAI QUI DEVAIT S'ACHEVER CINQ

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Schneider, Mmes Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Q... D..., et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. leconseiller BELLENGER

violation des articles 311, 312, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 12 6) qu'après les dépositions de l'épouse de l'accusé et de sa belle

l'ordonnance entreprise ayant placé Emile X... en détention provisoire ; "aux motifs qu'en première comparution le 29 mars 2004, Emile X..., qui n'avait pas contesté devant les autorités judiciaires belges

Bérangère, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 3 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le trésorier principal de Cannes, autorisé par un juge de l'exécution et agissant pour le compte de l'Etat belge

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Avril 2026 par Me Emilie BELLENGER