Les 28 salariés, tels qu'identifiés dans le tableau ci dessous, sont ou ont été employés en qualité de chauffeurs routiers, coefficient 150M, groupe VII par la société NORBERT DENTRESSANGLE BENNES (NDB

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A devait être actionnaire à 60% de la société Bella Nissa, il ne figurait plus dans la répartition finale du capital social.

BELLA VISTA MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Cyril KUJAWA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Aréas assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Primault a effectué, sans avoir adressé aucun devis, des travaux sur une benne

au travail temporaire pour faire exécuter un travail qui était alors accompli par une autre société, ce qui contredit directement le motif d'un "accroissement temporaire d'activité lié au stock de bennes

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2013J00617 SARL APBL ALLO PARIS BENNES LOCATION N° RG: 2025L01641 Par jugement en date du 3 SEPTEMBRE 2013

M'bella était illégale ; Article 1er : La requête de la société SERIC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société SERIC, à M. Etienne X...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026 La société des Ciments de Beni

X..., salarié de la société Grenier-Charvet, a été victime d'un accident du travail ; qu'il travaillait sous la direction de la société Bema, en compagnie de deux de ses salariés, à la mise au point d'un

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, M. et Mme F, représentés par Me Duhil de Bénazé, déclarent se désister de leur requête.

Lors de l'enquête administrative, le salarié décrit ainsi les travaux effectués : - se rendre à la déchetterie - vider la benne si nécessaire - peser la benne à l'entrepôt de l'entreprise, - ouvrir

Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 18/03071 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373 INTIMEE SARL BELLA

Le 24 juin 2020, le salarié a été victime d'un accident de travail alors qu'il déchargeait une semi-benne. Lors de la levée de la benne, une pièce a cédé, ce qui a fait brusquement retomber la benne.

Plusieurs factures restent impayées malgré plusieurs tentatives de recouvrement amiable et la société IDC INGENIERIE DEVELOPPEMENT CONSEIL a gardé en sa possession un camion benne n°471461 (n° de série

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société NV BENIER, Bakkerij-Installatie, Kettelsaarskampwe Hertogenbosch, Den Haag (Hollande

Vu la requête, enregistrée le 27 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "ENTREPRISE BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par M.

posées au sol et qu'il était for-mellement interdit de monter sur la benne.