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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
68e0154474e929a9d8fa3512
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FAY ET COMPAGNIE C/O le Cabinet FAY ET COMPAGNIE [Adresse 1] [Localité 7]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310268
17 mai 2018
17 mai 2018
1a jouissance paisible du logement ; que les photocopies de télécopies des deux attestations en date du 9 novembre 2014 en partie lisibles produites devant la cour rédigées par Monsieur A... et sa compagne
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66a
6 mai 2008
6 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df6
5 février 2008
5 février 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea4
6 mai 2008
6 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9c9
17 mars 2011
17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a3
23 mars 2016
23 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93478
20 juillet 2016
20 juillet 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cda
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COMPAGNIE FINANCIERE RICHEMONT prise en la personne de son directeur général, ayant son siège [Adresse 4] (SUISSE), - S.A.
Source officielleREFERES 1ère Section
68e4050f681ed727f2a3ff5a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MAAF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbb
24 juin 2008
24 juin 2008
F. la somme globale de 1. 000 € au titre des frais par eux exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e630
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Emmanuel A...et Sylvie X...se sont mariés le 08 juin 2002 à Ferin sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Lauranne née le 21 janvier 1999, - Benjamin né le 11 novembre 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ef
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300462_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur un plan familial, sa compagne, également macédonienne, se trouve dans la même situation administrative que la sienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300661_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il est également constant que la compagne du requérant est une ressortissante haïtienne, ainsi que quatre des enfants du couple, qui sont nés en Haïti, et dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00048_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
fin au signalement de l'intéressé dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a052dd1b4ac0d542b7
18 décembre 2018
18 décembre 2018
COMPIN, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : B0832 INTIMÉE SA S-PASS anciennement dénommée Carilis [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 315 .73 4.2 02 représentée par Me Gabriel RENY, avocat au
Source officielleMERCREDI
69a9e741cdc6046d47a57329
3 septembre 2025
3 septembre 2025
passif, La SCP [Y], ès qualités, prise en la personne de Maître [H] [W], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [C] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu
Source officielleMERCREDI
69a9e8cacdc6046d47a58a2b
3 septembre 2025
3 septembre 2025
prise en la personne de Maître [Q] [H], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI DI BOSCO dûment convoquée en Chambre du Conseil, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu
Source officielleMERCREDI
69a9e77dcdc6046d47a576ab
3 septembre 2025
3 septembre 2025
SCP [V], ès qualités, prise en la personne de Maître [R] [N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société BALDUCCI & CO SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu
Source officiellePage 30 sur 55