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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66878cfe05d6f7f678d49380
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La Cour observe toutefois, à la lecture des échanges de courriels entre la préfecture et l'UCI en date du 25 juin 2024, que l'identification de l'intéressé est toujours en cours et qu'aucun élément n'est
Source officiellePôle social
66335b2fc0d3e3fe99cadcd3
24 avril 2024
24 avril 2024
2] [Localité 5] non comparante PARTIE INTERVENANTE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Mme [G] [W], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c5c
30 avril 2024
30 avril 2024
HELVETIA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074, avocat postulant, et par Me Perrine GASTON, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officiellePôle social
663a6ded72c3aeb18213110f
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] [O] 795 Haute Rue 62350 CALONNE SUR LA LYS non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège
Source officielleSection des Référés
686d6c16a2273490db10a5e6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GÉNÉRAL LECLERC représenté par son syndic en exercice GROUPE OUEST, SARL inscrite au RCS de PARIS sous le n° 493 765 713, dont le siège social est 37, rue de Fontenay - 92220 BAGNEUX représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre des Rétentions
68709fc8f0cfe7ae188fea1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfd1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'éléments d'identification, susceptibles de confirmer sa nationalité ; - La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou d'un laissez-passer expiré ; - Les échanges
Source officielleChambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e16
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea8349586
7 février 2018
7 février 2018
représentée par Me Jean-Yves GARAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J021 et Me Delphine MICHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 21, avocats plaidants, et ayant pour avocat postulant Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
17 juin 2004
ayant son siège 26 rue Montévidéo 75116 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués. assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302b
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03266_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
enregistrés les 13 janvier, 24 janvier et 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Niger et la société par actions simplifiée (SAS) Prestige Auto Rochelais, représentées par Me Benjamin
Source officielle4ème chambre 1ère section
68e7a517033cf481c39a3ce0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi, il ressort notamment de leurs échanges du 18 novembre 2022, que M. [G] a interrogé M.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0158874e929a9d8fa4597
3 juillet 2025
3 juillet 2025
immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 330 023 144, dont le siège social est sisi 7 rue d’Italie 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6799c951d742d0b11d26bed5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte également de l'échange de courriels du 20 juin 2019 que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69e070a6cdc6046d4768ff0a
15 avril 2026
15 avril 2026
[O] [X] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jugement du 13 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS PRESIDENT DU TJ DE [Localité 9] N° RG 24/00462 APPELANT : Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Benjamin
Source officielle2ème chambre 2ème section
686c1139dd7001754d61bcd2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MILLINVEST [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin SEMAN de la SELARL JUB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1623 DÉFENDERESSE Madame [K] [U] [C
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b0869
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCANTS ET INDUSTRIELS - MACIF, RCS de [Localité 9] n°781452511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin
Source officiellePage 30 sur 62