A B, représenté par Me Benarroch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société CENAF, représenté par Me Benayoun, demande au juge du référé administratif statuant en matière fiscale : 1°) de

B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

. # Bernardus Hendrikman and Maria Feyen v Magenta Druck & Verlag GmbH. # Reference for a preliminary ruling: Hoge Raad - Netherlands. # Brussels Convention - Interpretation of Article 27(2) - Recognition

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT* C/ [G] [C], [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Me Karen BENHAMOU-KOSKAS Décision déférée à la

In December 2017 a summons was delivered to the first applicant in Belarus. He went to a police station there and was told that all the applicants had to leave Belarus.

In April 2017 they left Chechnya and went to Belarus with the aim of crossing into Poland.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Déclarons irrecevable l'appel formé le 6 août 2025 par la SAS [6] à l'encontre de

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

MINISTÉRIELS ET COMPAGNIES JUDICIAIRE C/ [F] [J]-[P] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS -Me Franck BENALLOUL

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Christophe RUIN, Président Mme Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L.

PHELEP, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître MATHIAS substituant Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN

IMMOFFICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS

2017, APPELANTE : Madame [U] [T] veuve [N], née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (MAROC), de nationalité Française, Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BENAYOUN