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défaillant INTIMEE : SA SOCIETE CONSTRUCTION METALLIQUE DU FOREZ 9 avenue Benoît-Fourneyron ZI SUD 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227

Cassation

24 juin 2014

Laurent A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 5°/ à M. Jean-Claude A..., domicilié ..., 81400 Saint-Benoît-de-Carmaux, 6°/ à M.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6162987c201c88caf8c4e254

Appel

22 mai 2013

(avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Bernard EDELMAN (avocat au barreau de PARIS, toque : D 96) Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465360.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2023.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2023. Le président : Signé : M.

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Référés Commerciaux

69d9d763cdc6046d47d8b625

Appel

10 avril 2026

D'ORIENT inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 540 039 039, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303113_20240314

Administratif

14 mars 2024

Guével, président, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

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1ère chambre - Référés

68dee2346af9fd1f8096a7e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

AUTOS S.A.R.L immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 882 024 839 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, plaidant et par Me Benoît

Source officielle

TCOM

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT

Source officielle

TCOM

69c910edcdc6046d47644e16

Commerce

27 janvier 2026

, Messieurs Stéphane BERTHELEMY et Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre Fabrice BERNARD, greffier.

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7ème Chambre

678578e6aaacbea0fe684bc9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE Société ALPHA INSURANCE A/S représentée par son liquidateur Me [B] [F] [Adresse 10] [Adresse 3] COPENHAGEN DENMARK représentée par Me Benoît

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10350

Cassation

20 juin 2018

Bernard G..., domicilié [...] , 12°/ à M. Vincent H..., domicilié [...] , 13°/ à M. Noël I..., domicilié [...] , 14°/ à M.

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Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

pas constitué avoué Madame Nathalie L. veuve B., Ps-qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Manon B. et Julie B., incapables mineurs, venant en représentant de leur pPre, Monsieur Bernard

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Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d602

Appel

1 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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Pôle 1 - Chambre 1

éesc/Abu Dhabi Education Council et l'UPSAD

5fdabe67a7a5b74fe221cc38

Appel

28 mai 2019

Adresse 6] [Localité 1]/EMIRATS ARABES UNIS représentée par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245 assistée de Me Kamal SEFRIOUI et de Me Benoit

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

61631515e03efc4516bd2d79

Appel

14 décembre 2011

chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bernard

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Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f7

Appel

8 février 2011

F.) 3 rue Franklin 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Monsieur Benoît B..., muni d'un pouvoir INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur André X... ... 94160 SAINT MANDE Madame Jeannine Y

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61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

par : 1° / LA SOCIETE LUCHAIRE, 2° / LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard

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Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef7

Appel

17 octobre 2007

ZAC de la Villette aux Aulnes 77290 MITRY MORY représentée par Me Benoît VANDENBULCKE, avocat au barreau de SEINE MARITIME INTIMEE Madame Francine Z... épouse A... ... 77178 ST PATHUS représentée

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