- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière stagiaire en pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Benoit

Y... selon laquelle la somme de 13 000 francs reçue de Mme Z... correspondrait au remboursement de soins antérieurs, que le montant de ce chèque est "sans rapport avec les besoins d'une personne âgée",

Benoît DEVIGNOT, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente [A].

Camille BERLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE Etablissement Public HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET- MARNE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

Au-delà de ce qui a été repris pour les besoins de la discussion et faisant application en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal entend se référer pour l'exposé

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soffimat de son désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que, pour les besoins

la fixation des ordres du jour ou la production des documents nécessaires au bon déroulement des séances, ainsi que l'absence de collaboration avec le président du conseil de surveillance, lequel a alerté

Benoi tI BOUG ERC DL JUGES : М. Jean- Fra anço is ROUALDES М.

suspects, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le fait que ceux-ci soient encore ou non clients de la société SFAM.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Alertés par Madame [C] [Y], nous vous avons signifié que vous n'aviez pas à faire perdre du temps à l'assistante commerciale et que vous aviez vous-même du travail en atelier.

Une manager m'a confié que devant son refus d'aller boire un verre avec lui, il l'avait menacée de falsifier ses résultats d'inventaire.(...)' (pièce n° 32). M.

9545 Rôle N° 12/09545 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST SELAFA MJA C/ [Q] [X] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Benoît

ESC BATIMENT [Adresse 12] représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur COMPOSITION Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe, Présidente de formation, Monsieur Benoit

Représenté par Me Antoine BENOIT , avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL X...