Denis (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON No D 424 122 512)- Mandataire liquidateur de SARL SCBE PIZZ AMERICA ... 75017 PARIS Représenté par Me Carine COOPER, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 08/04861 [I] SYNDICAT CGT ARKEMA PIERRE BENITE C/ SA ARKEMA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

conforme délivrée le : 15/04/24 à : Commission de surendettement des particuliers de la Réunion Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Mme [C] [7] [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

foncière sur les propriétés bâties et de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013, à raison de locaux dont elle est propriétaire au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis

Benoît Marquant, demeurant 888, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 33 / de M. Yannick Maucourt, demeurant 1047, chemin Royal, 59143 Millam, 34 / de M.

requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 n° PC0283052400001 par lequel le maire de la commune de Pré-Saint-Evroult a délivré à l'EARL Benoit

régional des douanes et droits indirects de la Réunion, domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 25-11.853 contre l'arrêt n° RG 23/00165 rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

régional des douanes et droits indirects de la Réunion, domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 25-11.849 contre n° RG 22/01848 l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

régional des douanes et droits indirects de la Réunion, domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 25-11.852 contre l'arrêt n° RG 23/00106 rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

régional des douanes et droits indirects de la Réunion, domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 25-11.851 contre l'arrêt n° RG 23/00107 rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

régional des douanes et droits indirects de la Réunion, domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 25-11.850 contre l'arrêt n° RG 22/01849 rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

Loir-et-Cher) au titre des années 2021 et 2022, pour des montants respectifs de 219 euros et de 99 euros, à raison d'un immeuble situé 9 rue du Chant des Oiseaux, correspondant à l'adresse postale du 21 rue Denis

En outre, il ne résulte pas davantage de ces circonstances que la commune de Saint-Benoît aurait commis une faute résultant d’une définition insuffisante de son besoin. 49.

prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2016 à 2020 ; 2°) d’enjoindre au service des impôts des particuliers de Poissy de lui attribuer une demi-part

Benoît X..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02677 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNV4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit, représentant Mme C, et de Me Panassac, représentant la commune de Bondy. Considérant ce qui suit : 1.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [W] [L], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 mai 2014 par la d'appel de Saint-Denis